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Enquête SECAFI ELUS : risques psychosociaux

Publié le par UL Valenciennes

Enquête SECAFI ELUS : risques psychosociaux

Comprendre les spécificités de leur exposition pour agir : un enjeu pour la prévention

Secafi et le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha lancent une enquête nationale pour comprendre les spécificités de l’exposition des représentants du personnel aux risques psychosociaux et agir pour leur prévention.
Certes, de nombreuses études existent pour mieux connaitre les enjeux des expositions aux RPS pour les salariés.

Mais qu’en est-il de l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel ?

Le sujet a été peu ou pas traité. C’est la raison pour laquelle Secafi et le Centre Etudes & Prospective conduisent depuis 2014 une étude sur le sujet.
Pour être au plus près de vos problématiques, nous avons élaboré un questionnaire pour recueillir votre expérience.

Ce questionnaire s’adresse à toutes les personnes réalisant ou ayant réalisé au cours de l’année 2014 un ou plusieurs mandats syndicaux et/ou de représentants du personnel.

Une enquête nationale en ligne, anonyme, ouverte à tous les élus & mandatés sur www.prevention-des-rps-elus-et-mandates.com. Connectez-vous pour y répondre.

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Les curieuses activités des salariés aux toilettes (Cadreemploi.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Pour la première fois, une étude dévoile les usages inhabituels que les salariés font des toilettes. Attention : cet article pourrait vous donner de drôles d’idées.

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Le délai de prévenance est-il assimilable à un préavis ? (Les Echos)

Publié le par UL Valenciennes

A partir de quelle date puis-je considérer que ma période d'essai est terminée ? » Voilà la question que se pose chaque nouvel embauché. Interrogation d'autant plus légitime que les règles régissant la période d'essai ont été changées par la loi du 25 juin 2008, texte dont les tribunaux, six ans après, n'ont pas encore fait le tour complet.
En savoir plus

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Mouvement patronal : Attention danger !

Publié le par UL Valenciennes

Manifester après avoir obtenu 41 milliards d’euros du gouvernement sur trois ans, manifester par rapport au compte de pénibilité qui a été négocié avec les organisations patronales courant 2013 : cela n’a pas de sens pour la CFE-CGC.

Cela ressemble à une grève punitive pour obtenir encore plus !

N’oublions pas que dans le même temps l’impôt sur le revenu des ménages a augmenté de 4,33 milliards uniquement sur 2014. De plus, la pause fiscale promise risque d’être un leurre et l’impôt sur le revenu des classes moyennes risque encore d’augmenter en 2015.

C’est dans ce contexte que le mouvement du patronat nous inquiète, car il risque d’alimenter un foyer de grogne généralisée.

La CFE-CGC demande depuis des mois au gouvernement de mettre en place une politique de soutien de la demande et donc de la consommation.
La CFE-CGC exige une vraie réforme de la fiscalité des ménages comme celle des entreprises.

La CFE-CGC est toujours dans une logique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés.

Vouloir une politique de soutien de la consommation, c’est garantir aux TPE et aux PME des clients, mais aussi des commandes.

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Rupture du contrat de travail : l’attestation destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai

Publié le par UL Valenciennes

Il n'est pas rare que les attestations destinées à Pôle emploi soient remises aux salariés quelques jours après la fin du contrat de travail. La Cour de cassation considère que cette pratique ouvre droit à l'attribution de dommages-intérêts au bénéfice de l'ancien salarié, car elle lui cause "nécessairement" un préjudice.

Dans cette affaire, les documents relatifs à la fin du contrat de travail avaient été remis au salarié à l'expiration de son contrat de travail, conformément à l'obligation posée à l'article L. 1234-9 du code du travail.

Mais l'attestation destinée à Pôle emploi, modifiée à plusieurs reprises, n'a été remise - dans sa version définitive - que 8 jours après la fin du contrat de travail. Pour la Haute Cour, peu importe la faiblesse du délai et l'absence de preuve d'un préjudice particulier, l'employeur doit être condamné pour remise tardive de l'attestation.

Cass. soc., 17 sept. 2014, n° 13-18.850

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Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise. Par Judith Bouhana, Avocat.

Publié le par UL Valenciennes

6 millions de courriels sont échangés en France chaque jour par 40 millions d’internautes [1]. Parmi eux, employeurs et salariés échangent chaque jour des messages personnels et professionnels.
Comment le salarié peut-il communiquer librement par sa messagerie électronique dans l’entreprise sans risquer d’être sanctionné ?

Les récentes décisions de jurisprudence confirment la nécessité pour le salarié de distinguer sa messagerie personnelle de sa messagerie professionnelle.
Des nuances se font jour au fur et à mesure que les contentieux se développent.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Salaries-sachez-communiquer-via,18321.html#Q11Re6ydxX7T4qpI.99

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La pause fiscale de François Hollande : promesse ou réalité ???

Publié le par UL Valenciennes

Le président de la République a promis hier qu'il n'y aurait aucune augmentation d'impôts en 2015.

Mais quelle est sa définition d'une pause ?

La CFE-CGC refuse la modulation des allocations familiales. Ce sont 600 000 familles qui vont être touchées si ce dispositif entre en vigueur au 1er juillet 2015 et cela va faire perdre 400 millions d'euros à ces familles déjà matraquées fiscalement depuis 2 ans et demi ! En 2016, cela leur coûtera 800 millions d'euros.

Est-ce cela une pause fiscale ?

La CFE-CGC demande donc au président de la République d'honorer la promesse qu'il a faite hier aux Français à la télévision et lui demande de renoncer à la modulation des allocations familiales.

La CFE-CGC s'opposera à l'amendement 14 déposé au Sénat sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (qui autorise la modulation). Par contre, la CFE-CGC soutient les amendements 7 et 78 au PLFSS qui demandent la suppression de cette proposition !

Dans le même esprit, la CFE-CGC dénonce l'amendement 2 déposé au Sénat sur le PLFSS qui propose d'instaurer une CSG progressive.

Ce dispositif viendrait réduire le pouvoir d'achat des classes moyennes de 4 milliards d’euros en 2015 puis de 12 milliards d’euros en 2016 et de 14 milliards d’euros en 2017.

Où est la pause fiscale promise hier par le président de la République ????

La CFE-CGC interpelle donc François Hollande et lui demande de se positionner clairement et de dénoncer publiquement ces amendements dès aujourd'hui !!!

La CFE-CGC, le seul syndicat qui se bat pour le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Carole Couvert

Présidente CFE-CGC

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Pierre Gattaz appelle la France à sortir de la convention internationale sur les licenciements

Publié le par UL Valenciennes

Décidément le patron du Medef national ne recule devant aucune provocation. Après le smic jeune, après la fin des 35h, après sa demande de brûler le Code du travail, après sa proposition la semaine dernière du retour à un dialogue social préhistorique, sa nouvelle lubie se focalise sur l'OIT (Organisation internationale du travail).

Et OUI, vous ne rêvez pas ! Pierre Gattaz nous propose, pour sortir de la crise que nous connaissons, de sortir de la convention 158 de l'OIT (qui nécessite de justifier les motifs du licenciement).

Que dit exactement cette convention pour que nous puissions bien mesurer la portée de cette nouvelle demande patronale ?

L'article 4 de la convention 158 de l'OIT stipule qu' "un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".

Bref, Pierre Gattaz demande tout simplement au gouvernement le droit de licencier sans motif réel et sérieux. Est-ce là, sa contrepartie aux 41 milliards d'aides obtenues pour les entreprises ? Est-ce là, sa façon d'améliorer la situation de l'emploi en France ?

Cette demande est une nouvelle provocation faite aux salariés de ce pays !

LA CFE-CGC S'OPPOSE À CETTE DEMANDE DE SORTIE DE LA CONVENTION 158 DE L'OIT !

Décidément le pacte de responsabilité fait perdre la tête au patron des patrons, qui est dans une "logique du toujours plus.... pour moi patron" et non dans la logique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés prônée par la CFE-CGC.

Pierre Gattaz avait promis un million d'emplois en contrepartie du pacte de responsabilité; aujourd'hui, il travaille et fait des propositions pour "UN MILLION D'EMPLOIS EN MOINS !".

À vous patrons dans les régions : si vous pensez qu'un autre dialogue social est possible, alors faites entendre votre voix ! Faites cesser les provocations du Medef national avant le retour de la lutte des classes !

Ensemble, portons de vraies propositions responsables pour sortir de la crise que nous connaissons dans l'intérêt commun des entreprises et des salariés, de tous les salariés, y compris ceux de l'encadrement !

Pour la CFE-CGC, le chemin de la sortie de crise est encore possible. Encore faut-il avoir des acteurs responsables et représentatifs autour de la table pour œuvrer à sa mise en œuvre et un gouvernement qui arrête le phénomène de surenchère permanente du patronat !

Contact : Carole Couvert présidente 06 16 26 59 43

http://www.cfecgc.org/actualite/tout/pierre-gattaz-appelle-la-france-a-sortir-de-la-convention-internationale-sur-les-licenciements/

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Désignation des conseillers prud'hommes. Réforme Prud'homale

Publié le par UL Valenciennes

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 mars 2014

Voté par 155 voix pour et 32 voix contre

Objet du texte

Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux sur dix points :

1. Le mode de désignation des conseillers prud'hommes ;
2. Les modalités de répartition des sièges par organisation dans les sections, collèges et conseils ;
3. Les conditions des candidatures et leurs modalités de recueil et de contrôle ;
4. Les modalités d'établissement de la liste de candidats ;
5. La procédure de nomination des conseillers prud'hommes ;
6. Les modalités de remplacement en cas de vacance ;
7. La durée du mandat des conseillers prud'hommes ;
8. Le régime des autorisations d'absence des salariés pour leur formation à l'exercice de la fonction prud'homale ;
9. Le cas échéant, les adaptations nécessaires en matière de définition des collèges et sections ;
10. Le régime transitoire applicable.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 28 mars 2014, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture par chacune des chambres du Parlement.

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-423.html

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Le Medef dégaine son plan choc (Le Télégramme)

Publié le par UL Valenciennes

Et après, le futur plan choc n°2 ?

Le code du travail réduit à deux lignes

1) Le patronat dispose de tous les droits

2) Les salariés ont le droit de dire merci aux patrons qui consentent à les embaucher

______________________________________________________________________

Suppression de jours fériés, assouplissement du Smic et des 35 heures, suppression des seuils : le Medef a lancé hier son programme pour créer un million d'emplois en cinq ans. Un plan choc rejeté par les syndicats qui crient à la « provocation ».

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