Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Information et appel à bonnes volontés de l'Union Régionale Nord Pas de Calais

Publié le par UL Valenciennes

Chers Collègues,                              

La CFE-CGC sera présente les 15 et 16 février 2011 au prochain salon.

Cet évènement est l'un des faits marquants de début 2011.

Votre présence est indispensable pour permettre à notre Organisation d'y tenir toute sa place

Je vous invite donc à venir visiter le salon et à animer notre stand au cours de ces 2 jours.

Je compte sur vous tous pour vous mobiliser et mobiliser le plus grand nombre autour de vous.

J'aurai pour ma part un réel plaisir à vous y retrouver

Dans cette attente,

Bien à vous,

Raymond ANNALORO
Président de l’Union Régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais                                             

Affiche du salon à télécharger, cliquez ici

Pour accéder au Site de L'UR CFE-CGC 59/62

Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

9 février 2011 Négocier son licenciement:le plafond de défiscalisation des indemnités de rupture du contrat de travail à 106.020 euros(2011) Par Juri Travail
Dans son rapport de septembre 2010 (publié le 8 septembre 2010), la Cour des Comptes préconise un rabotage de la niche sociale et fiscale applicable aux indemnités de licenciement :

Lire L'article

 

9 février 2011 Fermeture d’une filiale pour améliorer la rentabilité du groupe
L’affaire concerne la fermeture d’une entreprise de stockage et de commercialisation en gros de pneus (K-DIS), filiale à 100 %, à travers une société holding, du groupe Goodyear Dunlop.

Lire L'article

 

8 février 2011 Agirc-Arrco : possibilité de cotiser sur un temps plein en cas de retraite progressive WK-RH)
Suite à la pérennisation de la retraite progressive dans le régime de base par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 (v . Légis. soc. -Retraite- n° 237/2010 du 9 décembre 2010), les régimes Agirc et Arrco détaillent, dans une circulaire du 13 janvier, les conditions du bénéfice du dispositif dans les régimes complémentaires jusqu’au 30 juin 2011.

Lire L'article

 

8 février 2011 Précisions de la Cnav sur le départ anticipé pour carrière longue (WK-RH)

Augmentation progressive de l’âge légal d’ouverture du droit à retraite (de 60 à 62 ans), poursuite de la hausse de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein (163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour ceux nés en 1952), autant de paramètres qui ont un impact direct sur les retraites anticipées pour carrière longue (pour un début d’activité avant 16, 17 ou 18 ans) qui prendront effet à compter du 1er juillet 2011.

Lire L'article


4 février 2011 Rappel : Précisions sur le paiement des heures complémentaires dans un contrat à temps partiel par par Xavier THOMAS

« Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.

Lire L'article



4 février 2011 Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées Par Xavier BERJOT Avocat

Pour la Cour de Cassation (Cass. soc., 13 mars 2001, n° 99-40110), le Code du Travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, « non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ».  

Lire L'article

Pouvoir être assisté lorsqu’on est viré : deux poids, deux mesures, selon qu'on est en CDD ou CDI par Gérard LAUNE

Publié le par UL Valenciennes

L’expression courante utilisée par un salarié dont l’employeur rompt le contrat de travail pour motif disciplinaire, c’est : « être viré ». Pour tout à chacun, être viré signifie en bon français : être licencié.

On pourrait en toute logique et équité, s’attendre à ce que les salariés, convoqués à un entretien préalable à une sanction, pouvant aller jusqu’à la rupture de leur  contrat de  travail,  jouissent des mêmes droits d’assistance quelque soit le type de contrat de travail CDD ou CDI.

Pour tout salarié en CDI, et dans les entreprises dépourvues  d’institutions représentatives du personnel, le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement (code du travail L. 1232-7). Le bon sens voudrait que cette disposition concerne aussi les salariés en CDD .

Or, et contrairement à toute attente, l’inspection du travail ne prévoie pas l’assistance par un conseiller du salarié pour les CDD même pour les entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel !!!!

 

La vision  de l’inspection du travail

Juridiquement on ne parle de licenciement que pour les CDI, et pas pour la rupture anticipée d’un CDD, même pour faute grave. En conséquence l’employeur doit suivre la procédure disciplinaire  prévue pour les sanctions autres que les licenciements.

La procédure pour les sanctions autres que le licenciement ne prévoie pas la possibilité d’assistance par un conseiller extérieur à l’entreprise

En conséquence la rupture anticipée d’un CDD étant soumise à la procédure disciplinaire, n’est pas concernée par le dispositif conseiller du salarié.

Cass. Soc. 25 octobre 2010, Beaumet c/ Bellot  pourvoi n° 98-43760

 

Revirement prévisible de la jurisprudence

 

L’arrêt de la Cour de Cassation ci-dessus mentionné a été rendu dans le cadre d’une affaire particulière et à une époque relativement reculée.

 

Dans le contexte  actuel, un revirement à venir de la jurisprudence est fort probable car la vision de l’inspection du travail, en introduisant  une rupture de l’égalité de traitement entre salariés selon le type de contrat,  semble être en opposition  aux conventions européennes et internationales du travail, dans leurs dispositions combinées.

 

 

 

Mon conseil aux salariés

 

Un salarié  en CDD d'une entreprise dépourvue d'instances représentatives du personnel, convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture de son  contrat de travail, a tout intérêt à demander à un conseiller du salarié de l’assister. Si l’employeur refuse la présence du conseiller extérieur, le salarié doit demander au conseiller de produire une attestation du refus de l’employeur, utile pour sa défense ultérieure auprès des juridictions compétentes.

 

Bien que par définition les absents ont toujours tort, rappelons aussi que la loi ne fait aucune obligation au salarié d’assister à l’entretien préalable. Parfois la parole est d’argent mais souvent le silence est d’or et ce en particulier lorsque l'on est seul et en détresse, face à un employeur bien décidé à en découdre.

LES 7 ENGAGEMENTS DE LA CFE-CGC

Publié le par UL Valenciennes

Notre premier engagement :

"Promouvoir les intérêts des salariés face aux logiques purement financières, en favorisant l'emploi et le développement de nos entreprises et des services"

Notre deuxième engagement :

"Porter l'innovation sociale pour faire converger les droits des salariés et leurs attentes nouvelles"

Notre troisième engagement :

"Assurer l'assistance juridique personnelle des adhérents dans le cadre professionnel"

 Notre quatrième engagement :

"Favoriser l'insertion des jeunes, porteurs de compétences nouvelles"

Notre cinquième engagement  :
"Agir pour que la réduction du temps de travail bénéficie à tous, y compris aux cadres"

Notre sixième engagement :

"Défendre des retraites garanties pour tous grâce à un mode de financement élargi"

Notre septième engagement :

"Permettre à tous ceux qui la rejoignent de peser sur des choix sociaux de plus en plus européens"

Quand l’habit fait le moine (partie 2 : spécial hommes)

Publié le par UL Valenciennes

Et non Messieurs, le « dresscode à l’attention des collaborateurs » de cet acteur majeur de la finance Helvète ne vous a pas oublié...

C’est à travers les termes contenus dans un document interne intitulé « Dresscode à l’attention des collaborateurs » qu’un leader de la finance helvète entend démontrer qu’ « une apparence impeccable peut procurer une paix intérieure et un sentiment de sécurité ».

73 % des cadres déclarent travailler hors de leur bureau et être libérés - Editions Tissot

Publié le par UL Valenciennes

Le sondage pour les Editions Tissot sur la « nouvelle frontière entre la vie professionnelle et vie privée » réalisé par OpinionWay, révèle que 73 % des cadres déclarent travailler hors de leur bureau.

Parmi ces salariés cadres qui se sont exprimés :

  • 58 % disent travailler chez eux après une journée de travail ;
  • 50 % le week-end ;
  • 38 % pendant leurs vacances ou RTT ;
  • et 26 % lorsqu’ils sont en arrêt maladie

« Les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45% ».

Publié le par UL Valenciennes

Assez logiquement, les impôts sur le capital sont très progressifs. L’impôt sur le revenu l’est, mais pas tant que cela, et surtout, il est dégressif tout en haut de l’échelle du fait des nombreuses niches fiscales qui l’ont transformé en gruyère. Assez logiquement, les impôts sur la consommation (TVA…) sont dégressifs (passant de 14 à 7% des revenus environ) mais les cotisations sociales le sont encore bien plus (passant de 30% des revenus des classes moyennes à 4% pour les plus riches).
Lire l'article     

Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

1 février 2011 A diplôme différent, salaire égal ? (Juri Travail)

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de déléguée médicale généraliste a démissionné puis a saisi le juge en demandant la condamnation de son employeur pour violation du principe « à travail égal, salaire égal ».

Lire L'article

 

31 janvier 2011 Le point sur la clause de mobilité. Par Juritravail

Vous venez d’être embauché et votre employeur prévoit d’insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail : cette clause permettra à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail sans obtenir votre accord (1). Êtes-vous tenu de l’accepter ? Quelles sont les conséquences de votre acceptation ? Voici quelques précisions.

Lire L'article

 

31 janvier 2011 Surveillance des salariés : la CNIL veille (WK-RH)

Dans une recommandation du 16 mars 2006, la CNIL précise la grille des finalités qui peuvent être poursuivies par la géolocalisation: sa mise en oeuvre n’est admissible que dans le cadre de « la sûreté ou la sécurité de l’employé lui-même ou des marchandises ou véhicules dont il a la charge », d’une « meilleure allocation des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés », du « suivi » et de la « facturation d’une prestation de transport de personnes ou de marchandises ou d’une prestation de services directement liée à l’utilisation du véhicule »

Lire L'article


27 janvier 2011 Harcèlement moral au travail : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée, Soc 6 Janvier 2011 Par Maître Sabine HADDAD

La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Cet arrêt rentre dans la lignée d'une jurisprudence sanctionnant l'employeur, pour violation de son obligation de sécurité, dont les contours ont été dessinés depuis 2006, que je rappellerai (II) après avoir exposé la définition et les sanctions (I).

Lire L'article


26 janvier 2011 Représentant de la section syndicale : aucune désignation au niveau central (Tissot)

Dans l’entreprise ou dans les établissements distincts, un syndicat qui n’est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Mais peut-il désigner également un « représentant de la section syndicale pour l’entreprise » ? Non car, légalement, le mandat de RSS central n’existe pas.

Lire L'article

 

26 janvier 2011 Représentativité syndicale Mesure de l'audience (WK-RH)

Poursuivant ses décisions relatives à la désignation du représentant de la section syndicale (RSS), la Cour de cassation est venue préciser que le cadre retenu pour la désignation du RSS doit être le même que celui servant à la désignation du délégué syndical (DS). En effet la désignation du DS et du RSS dépendent des résultats obtenus lors des élections professionnelles et de la représentativité acquise ou non

Lire L'article



26 janvier 2011 Désignation Représentant de la section syndicale (WK-RH)

Le représentant de la section syndicale (RSS), nouvel acteur né de la loi du 20 août 2008, ne peut être désigné que par un syndicat qui n'a pas été déclaré représentatif aux dernières élections professionnelles,

Lire L'article

 

26 janvier 2011 La liberté de déplacement des élus CE (Tissot)

Le principe de la liberté de déplacement des membres du comité d'entreprise est posé par le Code du travail. Ils peuvent se déplacer hors de l'entreprise et également dans l'entreprise pour prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Lire L'article

 

26 janvier 2011 Le repos dominical… c’est le dimanche ! Par Maître Eric ROCHEBLAVE

Les dispositions de l’article L. 3132-3 du code du travail qui imposent que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche et interdisent le travail le dimanche sont-elles contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et au principe de laïcité ?

Lire L'article

 

 

La norme mondiale du bien-être existe mais... par Guillaume Pertinant

Publié le par UL Valenciennes

Scoop :

 La norme sur le bien-être existe. Pour la déployer en entreprise, il faudra cependant repasser car cette norme est destinée au bien-être des poulets de chair......

Amis gaulois, proposons donc la conférence mondiale sur le bien-être au travail des humains. Proposons également des normes « régulièrement mises à jour afin de prendre en compte les dernières découvertes scientifiques


Lire l'article

<< < 10 20 30 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 60 70 > >>