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Retraites complémentaires : le coup de gueule d'un syndicat (La Tribune)

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC estime que "le patronat souhaite aller vers un changement de modèle social qui ne dit pas son nom". Les négociations entre patronat et syndicats sur les retraites complémentaires se passent mal. En témoigne un communiqué vengeur de la CFE-CGC, syndicat de l'encadrement, intitulé : "Retraites complémentaires, toujours pire"

Lire l'article

 

Voir aussi :

"On continue dans une logique de dégrader le niveau des retraites, plus pour l'encadrement mais aussi pour l'ensemble des salariés, ce qui n'est pas acceptable à ce stade", a déclaré aux journalistes sa négociatrice, Danièle Karniewicz.

Selon Danièle Karniewicz, par ailleurs présidente de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse qui verse les retraites de base, "il faudra reprendre les négociations dans les jours ou les semaines qui viennent".

Publié dans Information nationale

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Projet d’accord AGIRC / ARRCO

Publié le par UL Valenciennes

Le projet d’accord que vient de proposer le MEDEF est inacceptable.

 

La prochaine réunion de négociation de ce 18 mars est supposée être la dernière.

 

A défaut d’évolution, la CFE-CGC s’opposera fermement à ces attaques traitresses au niveau de vie des futurs retraités, à la réversion et au statut des cadres.

 

·    AGFF

La négociation tous les 2 ans du maintien de l'AGFF est un facteur fortement angoissant très habilement utilisé par le Medef. Mais, en réalité personne ne peut courir le risque de la voir disparaître. C’est politiquement impossible.

(AGFF organisme qui paie les retraites complémentaires avant 65 ans, voire 67 ans)

 

 

 

·     Stabilisation des rendements

Le Medef propose un joli miroir aux alouettes. Après deux années de baisse (très forte à l'AGIRC) et trois de stabilité (2013-14-15) la descente aux enfers continue.

Si les rendements ne sont pas stabilisés à long terme, cela signifie une baisse considérable des retraites et cela ouvre la porte à la capitalisation et au cumul emploi-retraite comme piliers fondamentaux des revenus des retraités.

 

·     Pension de réversion

La forte et brutale diminution du taux de réversion de 60% à 54% et le calcul de la pension par rapport aux années de mariage entrainent une chute inacceptable des pensions des conjoints survivants (essentiellement pour les veuves).

 

·     AGIRC et Encadrement

Le Medef et la CFDT souhaitent une convergence de l’AGIRC et de l’ARRCO, voire une fusion des deux régimes. Ce qui signifie la disparition du statut Cadre et un nivellement par le bas des pensions.

 

·     L’incontournable augmentation de ressources

Indépendamment de tous les facteurs de risques précédents, la pérennisation des retraites complémentaires impose une augmentation des cotisations.

 

Le Medef, dans sa position dogmatique, refuse toute augmentation de cotisations et met en danger le modèle social français.

 

 

 

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Chronique de la mort annoncée du statut cadre

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC refuse la disparition programmée du statut cadre et s'oppose à la mort de L'AGIRC

 

Danièle Karniewicz, secrétaire nationale protection sociale, vous alerte sur les risques majeurs de la négociation en cours sur les retraites complémentaires Agirc Arrco et vous transmets un tract à diffuser largement dans les entreprises, ainsi qu’un format affiche. Ce tract est accompagné d’une note de synthèse expliquant l’état actuel de la négociation qui conduit à la baisse des retraites et à la disparition du statut cadre.

Un tract :

http://www.cfecgc.org/tchgcgc/TractAgircArrco.doc

 

 

Une affiche (format A3) :

http://www.cfecgc.org/tchgcgc/AfficheAgircArrcoA3.doc

 

Une note d’argumentaire :

http://www.cfecgc.org/tchgcgc/ArgumentaireAgircArrco.doc

 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le secteur protection sociale : 01 55 30 12 85 (Anne Bernard)

 

Alain.giffard@cfecgc.fr

Karniewicz@cfecgc.fr

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

15 mars 2011 Rupture conventionnelle : avantages et inconvénients (Juri Travail)
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n'est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d'un commun accord.
En réalité, c'est en général très loin d'être une rupture d'un commun accord. C'est une rupture contrainte du contrat de travail. C'est ça ou un licenciement... donc bien souvent le salarié préfère ça...
Quels sont les avantages, pour un salarié ?

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12 mars 2011 Rappel sur mentions obligatoires sur certificat de travail (Droit-Finances.net)
À l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit dorénavant indiquer deux nouvelles mentions sur le certificat de travail :
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d’heures X forfait "DIF/professionnalisation", actuellement fixé à 9,15 EUR)
- et la mention de l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l’éventualité où l’intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage.

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12 mars 2011 Droit au DIF en cas de faute grave Par myriam Laguillon Avocat
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, bénéficie chaque année du DIF dès lors qu'il remplit une condition d'ancienneté. Seuls les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent pas y prétendre. (articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code du travail).
Le salarié licencié (hors faute lourde) conserve ses heures de DIF non utilisées et peut demander à en bénéficier avant la fin de son préavis.
Concrètement, le salarié peut demander à bénéficier du DIF chez l'employeur qui le licencie.

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11 mars 2011 Objectifs et Salaires variables Par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD (Juri Travail)
La Cour de Cassation a considéré par arrêt du 2 mars 2011 n° 08-44977, que lorsque le salarié a accepté que la détermination des objectifs conditionne sa rémunération variable et qu'il a également accepté que la fixation de ses objectifs soit unilatéralement définie par l'employeur, le salarié n'a pas besoin de donner son accord lors de la modification des objectifs par son employeur .
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10 mars 2011 Rémunération du temps de pause et salaire à comparer au Smic (WK-RH)
Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, comme pour la Chambre sociale, la rémunération des temps de pause doit être exclue du salaire à comparer au Smic.
A la suite d’un procès- verbal dressé par l’inspecteur du travail, un employeur est poursuivi devant le tribunal de police pour paiement de salaires inférieurs au Smic. Il lui était reproché d’avoir intégré dans le calcul du salaire de base à comparer au Smic, la rémunération des temps de pause prévue par la convention collective de branche
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10 mars 2011 Barème des indemnités kilométriques 2011 (Juri Travail)
Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables en 2011
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8 mars 2011 Quatre salariés varois font plier Goodyear-Dunlop
Le géant du pneu Goodyear-Dunlop, qui avait racheté l’entreprise K-Dis au Muy (Var), est prié d’indemniser quatre salariés licenciés. Ces derniers avaient saisi la cour de cassation.
Racheter une entreprise concurrente et la fermer alors que l’on gagne de l’argent, ce n’est sans doute pas très moral. Cela peut être aussi illégal, selon un récent arrêt de la cour de cassation, qui s’est penchée sur un dossier varois.
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8 mars 2011 L’état d’ébriété remet-il en cause le caractère professionnel d’un accident ? (Intelligence RH)
La jurisprudence définit un accident du travail comme tout accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Mais l’état d’ébriété constaté de la victime de l’accident fait-il perdre le caractère professionnel de l’accident ?
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7 mars 2011 Accepter le télétravail : mode d’emploi. Par Juritravail
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil informatique et/ou les outils de communication.
Votre employeur prévoit d’y recourir. Êtes-vous tenu de l’accepter ? Voici quelques précisions sur ce point.
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Publié dans Information nationale

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Négociations Unedic : le Medef reporte la séance

Publié le par UL Valenciennes

DERNIÈRE MINUTE :

La prochaine séance de négociations aura lieu le vendredi 25 mars à 9h30 au siège du Medef.

 

La réunion qui devait conclure aujourd'hui la renégociation de la convention d'assurance chômage pour deux ans a été reportée à la dernière minute, hier après-midi, à la demande du patronat.

Jeudi dernier, les partenaires sociaux s'étaient quittés sur un constat de désacord : le patronat demandait l'inscription d'une baisse automatique des cotisations patronales dès lors que l'Unedic afficherait durant deux semestres d'affilée un résultat d'exploitation de plus de 500 millions d'euros. Les syndicats, eux, avaient souligné le poids de l'endettement, prévu à 11 milliards d'euros à la fin de l'année.

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Publié dans Information nationale

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Retraites Complémentaires : AGIRC/ARRCO

Publié le par UL Valenciennes

AGIRC/ARRCO

Une déclaration de guerre

 

Lors de la négociation du 9 mars 2011 relative aux régimes de retraite complémentaire, les employeurs nous ont remis un projet d'accord censé répondre à trois objectifs :

 

1. stabiliser le taux de rendement

 

Les solutions proposées ne garantissent pas une stabilisation des rendements loin de là. Elles actent même une baisse du rendement de l'Agirc qui va conduire immanquablement à une chute des pensions actuelles et futures.

 

 

2. pérenniser les régimes Agirc/Arrco

 

La tentative est d'enterrer le statut encadrement en détricotant le régime spécifique Agirc. L’enjeu prioritaire de la négociation en cours doit être la consolidation de la retraite complémentaire et non la remise en cause des fondements du statut de l’encadrement.

 

3. Assurer la pérennité financière des régimes de retraite complémentaire.

 

Le refus de toute augmentation de cotisations interdit le retour à l'équilibre des régimes.

 

Pour la CFE-CGC, la priorité est de dégager des ressources afin de garantir un taux de remplacement qui assure aux futurs retraités un niveau de vie acceptable.

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Egalité Hommes / Femmes, et port de charges lourdes

Publié le par UL Valenciennes

Le code du travail autorise les hommes à porter des charges pouvant aller jusqu’à 105 KG contre 25 Kg pour les femmes. L’union locale de Valenciennes propose d’uniformiser les charges admissibles pour les deux sexes et de les fixer à 40 Kg mais bien entendu brouette comprise   

 

Article R4151-9 du code du travail

Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R.5441-5  ne peuvent pas être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.


Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.

Pour en savoir un peu plus sur les charges lourdes

Publié dans Information nationale

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Insolvable, la cour d'appel de Douai signe l'arrêt de mort des « petites mains » de la justice : trente salariés licenciés

Publié le par UL Valenciennes

Impécunieux, le ministère de la Justice met une trentaine de salariés sur la paille. L'Association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord a été placée en liquidation judiciaire vendredi, l'État étant incapable de régler sa dette à l'association depuis un an. ...

 

 

« C'est un vrai scandale, dénonce le président de l'ADAJ, Frédéric Deleporte, une catastrophe judiciaire et humaine. » Un « scandale » ?

 

L'ADAJ ne vient pas mendier des subventions. Elle s'est « bagarrée » contre l'impéritie de la cour d'appel afin d'être payée en contrepartie d'un travail effectué pour le compte de la justice.

 

Lire l'Article (La Voix du Nord)

Publié dans Information locale

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ALCOOL AU VOLANT ET ACCIDENT DU TRAVAIL Par le cabinet Action-Conseils Valenciennes

Publié le par UL Valenciennes

ALCOOL AU VOLANT ET ACCIDENT DU TRAVAIL AU TOURNANT!

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si l'état d'ébriété d'un salarié conducteur pendant son temps de travail pouvait en cas d'accident entrer dans le champ des dispositions des accidents du travail.

 

Par décision en date du 17 février 2011, elle a estimé que dès lors que l'accident du salarié est survenu pendant le temps normal de travail avec pour celui-ci un taux important d'alcoolémie, il pouvait être qualifié d'accident du travail.

 

L'état du salarié constitue certes une infraction pénale mais ne fait pas pour autant disparaître le lien de subordination (et donc l'autorité de l'employeur) et reste sans incidence sur l'application de la législation protectrice en la matière.

 

Cet arrêt important doit inciter les employeurs à être particulièrement vigilants!!!

 

 

Publié dans Information locale

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Quand l’habit fait le moine (partie 3 : épilogue et autres développements)

Publié le par UL Valenciennes

Retour à un peu de bon sens dans une banque Suisse

Devant les critiques suscitées par son Dresscode et après l'avoir testé dans quelques agences, la célèbre banque Suisse a décidé de ne pas généraliser dans l'ensemble de son réseau les « consignes vestimentaires » que contient ce document.

Mais en Allemagne

La polémique n'est pas définitivement close. C'est maintenant au tour d'une société aéroportuaire allemande d'être placée sous le feu des projecteurs et d'ouvrir un « nouveau front ». En effet, le directeur de cette entreprise envisageait de mentionner dans le règlement intérieur  l'obligation pour son personnel féminin de porter impérativement sous la chemise blanche de leur uniforme un soutien-gorge et au surplus de les choisir de couleur blanche ou chair.

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Publié dans Information nationale

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