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L'Union Régionale Nord Pas-de-Calais vous informe

Publié le par UL Valenciennes

La CFE CGC s'engage dans son action "RETRAITHON"

Vous trouverez un dossier complet vous permettant de diffuser les informations utiles.

Cette opération est d'envergure nationale. Elle a pour but de faire valoir la position de la CFE CGC sur le volet des retraites complémentaires.

N'hésitez pas à diffuser largement les éléments que nous vous remettons. L'avenir de notre système en dépend.

Comptant comme d'habitude sur votre collaboration,

Raymond ANNALORO

Président de l'Union régionale Nord Pas de Calais

 


Pour télécharger le document cliquez ici : Argumentaire CFE CGC Retraithon

Pour télécharger le document cliquez ici : Communiqué de presse

Pour télécharger le document cliquez ici : Lettre retraite aux Elus

Pour télécharger le document cliquez ici : Projet d'amendement projet de loi retraite

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10 mai 2011 : la fête de la 5ème semaine de congés payés

Publié le par UL Valenciennes

Le 10 mai 2011, était la date anniversaire de l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République.

 

A cette occasion, le journal Libération a réalisé un sondage auprès de  800 sympathisants de gauche qui répondaient à la question suivante : « Parmi les thèmes suivants, quels sont ceux qui correspondent le mieux à François Mitterrand », les différents thèmes étaient notamment les suivants :

 

  • Abolition de la peine de mort
  • 39 heures
  • Construction européenne
  • Cinquième semaine de congés payés,
  • Impôts sur les grandes fortunes

 

Parmi ces propositions, la cinquième semaine  arrive en 2ème position.

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Perco : le transfert de la participation se précise (WH-RH)

Publié le par UL Valenciennes

Les projets de décrets relatifs aux modalités de transfert par défaut de la participation dans le Perco ont été présentés, le 4 mai, lors de la réunion du Club de l’épargne salariale.

Les entreprises, qui avaient jusqu’au 30 avril pour verser la participation au titre de l’exercice 2010, sont furieuses. Alors que la moitié de ces sommes doit être affectée, par défaut, au plan d’épargne retraite collectif (Perco) – quand il existe – depuis la réforme des retraites de 2010, les projets de décrets encadrant cette nouvelle disposition viennent à peine d’être diffusés, à défaut d’être publiés. Pour les DRH, les enjeux n’étaient pourtant pas minces.

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

4 mai 2011 Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible (TISSOT)
Jusqu’à présent, l’inaptitude n'était pas considérée comme un motif de rupture anticipé du CDD. Dans une telle situation, l’employeur devait maintenir le contrat de travail jusqu’à son terme, sans avoir à verser de salaire lorsque l’origine de l’inaptitude n’était pas professionnelle.
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4 mai 2011 La CRP est prolongée jusqu’au 31 juillet 2011 (WK-RH)

Le 29 avril, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la convention de reclassement personnalisé (CRP) jusqu’au 31 juillet prochain en signant un accord national interprofessionnel.
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3 mai 2011 Précisions sur les fautes grave et lourde (Juri Travail)
Le licenciement peut revêtir un caractère disciplinaire. Il devient alors une sanction au même titre qu'un avertissement ou qu'une mise à pied par exemple. Il s'agit en revanche de la sanction disciplinaire le plus forte puisqu'il compromet la poursuite même du contrat de travail. Et parmi licenciement dits "disciplinaires", une distinction importante s'opère entre le faute grave d'une part, la faute lourde d'autre part.

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3 mai 2011 La 'simplification' du droit social par le gouvernement...par Maître Myriam LAGUILLON (Juri Travail)
Le gouvernement, par l'intermédiaire de notre 'bien-aimé' Frédéric Lefebvre (secrétaire d'État chargé des PME) entend notamment « faciliter l'application du droit social ». Simplifier le bulletin de salaire, améliorer le rescrit social, rationaliser les déclarations sociales font partie des 80 propositions dévoilées par s, le 29 avril, à l'issue des assises nationales de la simplification de la réglementation.
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3 mai 2011 Ruptures conventionnelles et difficultés économiques. Par Xavier Berjot, Avocat (Village Justice)
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.).
Plus délicate est la question de savoir si le contrat de travail peut être rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, en présence de difficultés économiques
.
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30 avril 2011 Harcèlement moral au travail : Quelles issues pour le salarié ? Quelles parades pour l’employeur ? Par Dan Griguer, Avocat (Village Justice)
Confronté à des agissements qu’il estime constitutifs d’un harcèlement moral, le salarié se retrouve inéluctablement face à différentes hypothèses pour mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud’hommes, démission, prise d’acte de la rupture, plainte au pénal). Un choix s’impose mais lequel ? De son coté l’employeur, même s’il a mis en place des outils pour prévenir ce genre de situation, « découvre » souvent tardivement l’existence de faits assimilés à du (...)
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30 avril 2011 La Halde tirera sa révérence sur un bilan positif pour 2010 (WK-RH)
Dans deux mois, le Défenseur des droits se substituera à la Halde, au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants.
L’heure du bilan a sonné pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Elle a présenté, le 29 avril, son dernier rapport annuel d’activité, avant de passer la main au Défenseur des droits en juin prochain (v. Bref social n° 15827 du 31 mars 2011).

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30 avril 2011 Le harceleur peut être extérieur à l’entreprise (WK-RH)
...........Selon la Cour, l’employeur, au titre de son obligation de sécurité de résultat, est responsable des faits de harcèlement moral commis par une personne qui n’est pas salariée de l’entreprise, mais qui exerce une autorité de fait sur le personnel..............
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30 avril 2011 Les nanotechnologies sous surveillance (WK-RH)
Même sans connaissance avérée de la dangerosité des nanomatériaux, les pouvoirs publics recommandent de protéger la santé des salariés. Peu d’entreprises ont pris les devants.
« Les nanomatériaux sont potentiellement toxiques. Il faut les considérer comme une nouvelle famille d’agents chimiques. » C’est la recommandation que fait systématiquement Myriam Ricaud, ingénieur chimiste, expert conseil à l’INRS, à chacune de ses interventions. La prise en compte de l’exposition des salariés est insuffisante, alors que l’industrie mondiale recourt à des dizaines de milliers de tonnes de nanomatériaux manufacturés chaque année.
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30 avril 2011 La loi de simplification du droit et le droit du travail (WK-RH)
Face à la complexité du droit si souvent dénoncée, une loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit apporte quelques modifications intéressant le droit du travail.
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« Management responsable » : La nouvelle charte bisounours du Medef ?

Publié le par UL Valenciennes

Les salariés sont insatisfaits de leurs conditions de travail et de salaires. Le Medef propose une réponse sous forme d'un « projet de manifeste pour un nouveau management » qui ressemble, à s'y méprendre, à un nouveau code bisounours de l'entreprise !


« Management responsable » : La nouvelle charte bisounours du Medef ?

Le Medef rejette tout ce qu'il considère, comme : une intrusion ou une ingérence, dans la gestion des entreprises. Ainsi, après avoir fait échouer le dossier du dialogue social dans les très petites entreprises, où il a pesé de tout son poids, pour faire échouer l'accord que les artisans de l'UPA avaient trouvé, avec les syndicats de salariés

Il a trouvé, dans la prime aux salariés, décidée par le gouvernement, un nouveau combat qu'il est probablement, en passe de gagner. En effet, de jours en jours, celle-ci annoncée à 1000 €, prend la forme d'une obole ou d'une prime panier !

Par contre, lorsqu'il est mis en cause, le « truc » du Medef, en cas d'alerte, c'est d'inventer des chartes ou des codes de bonne conduite.

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Leçon de courage d'un cadre dirigeant qui s'est opposé à une décision socialement irresponsable de sa direction générale (Miroir social)

Publié le par UL Valenciennes

Un article à lire absolument

 

Le courage jusqu’au sacrifice de sa vie n’a plus vraiment de sens aujourd’hui. Pourtant, dans ce monde parfois aussi cruel que les guerres du Péloponnèse, il faut souvent du courage aux salariés, voire aux cadres dirigeants, pour s’opposer à des choix qu’ils jugent contraire à leur éthique ou simplement à leur humanité.

  • Le dirigeant du magasin LIDL, en grève de la faim pendant plusieurs jours dans son magasin proche d’Avignon afin de protester et de s’opposer aux conditions de travail et au traitement réservé à ses collègues par la chaîne de distribution, a risqué sa vie. Il a d’ailleurs été transféré en soins d’urgence.

 

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

26 avril 2011 Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur fait l’objet d’un durcissement par les tribunaux. Par Dominique Roumaneix, Juriste (Village Justice)
Désormais, la Cour de Cassation applique strictement l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection physique et mentale de ses salariés. Prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement moral ne suffit plus, l’employeur est responsable dès l’instant où des faits de harcèlement avérés se sont produits pour ne pas avoir empêché leur survenance.
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20 avril 2011 Rupture du contrat de travail : détails du nouveau régime social des indemnités (Intelligence RH)
La direction de la sécurité sociale (DSS) a récemment publié une circulaire interministérielle relative au nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail. Elle commente les conséquences du plafonnement de l’exonération de cotisations, de CSG et de CRDS, issu de la loi de financement de la sécurité sociale 2011.
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19 avril 2011 Un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (Juri Travail)
Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (cass. soc. 30 mars 2011, n°10-10560).
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19 avril 2011 Absence prolongée ou répétée pour maladie : Conséquences sur le contrat de travail. Par Christian Decaux, Avocat (Village Justice)
L’absence prolongée ou l’absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n’est possible que si l’absence désorganise l’entreprise et si elle impose de procéder au remplacement définitif du salarié. Un salarié peut-il être licencié en raison d’une absence prolongée ou d’absences répétées pour maladie ? L’article L.1132-1 du Code du Travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Un salarié ne peut donc être licencié parce (...)
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19 avril 2011 Comment fixer les objectifs qui conditionnent la rémunération variable ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
La rémunération variable d’un salarié dépend d’objectifs à atteindre. Quand et comment sont-ils déterminés pour pouvoir s’appliquer au contrat de travail ?
Une décision de la Cour de cassation du 2 mars 2011 (n° 08-44.977) apporte des précisions qu’employeurs et salariés concernés doivent connaître.
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19 avril 2011 La cotisation GMP est fixée pour 2011 (WK-RH)
Suite à la récente revalorisation du salaire de référence Agirc de 2,2 % pour 2011 (v. Bref social n° 15836 du 13 avril 2011), le montant annuel de la garantie minimale de points (GMP) applicable pour toute l’année 2011 est relevé, indique l’Agirc dans une circulaire du 14 avril.
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Sarkozy l’enchanteur !

Publié le par UL Valenciennes

Le président de la République a proposé dans l'émission "Paroles de Français" du jeudi 10 février 2011 pour lutter contre le chômage toute une série de mesures qui aura le mérite d’exister.

 

Le chômage ne date pas d’hier, celui plus marquant des jeunes et des seniors suscite depuis un certain temps l’inquiétude de la CFE-CGC. Notre organisation se satisfait donc de cette prise de conscience : magie d’un soir !

 

Le magicien devra être habile pour bien atténuer le tour de passe-passe qui consiste à faire sortir les chômeurs des statistiques en leur proposant des contrats aidés, des formations ou un accompagnement renforcé sans donner de moyens supplémentaires à “Pôle emploi”!  


Recevoir les chômeurs sans emploi depuis plus d’un an et leur proposer un emploi, bien sûr, mais pourquoi n’y avons nous pas pensé avant ?

 

500 000 offres d’emplois ne sont pas satisfaites nous explique t’on, bobards économiques démontrés par les spécialistes ! Arrêtons l’intox !

 

Il est temps de poser la question centrale et d’y répondre : comment notre politique économique est-elle en mesure  de créer un nombre d’emplois suffisant pour permettre de rétablir l’équilibre ?

 

La méthode de travail qui consiste à consulter tous les acteurs dans les bassins d’emploi sous la responsabilité des sous préfets nous semble pertinente. La CFE-CGC participera bien sûr activement à ces groupes de travail et apportera des réponses concrètes.

 

Nous avons déjà engagé une réflexion sur l’emploi des jeunes, sur la nécessité de traiter rapidement les freins à l’embauche, le transport, le logement et nous nous battons pour un renforcement général de l’alternance y compris au niveau du master car c’est la seule offre concrète d’entrée dans l’entreprise."

 
Que le gouvernement  met le « social » au centre de sa politique économique et :

 

Renonce dans les fonctions publiques aux suppressions d’emplois prévues pour 2011, s’engage à résorber la précarité et tienne ses engagements en matière de négociations salariales. Ce sont des conditions pour des services publics de qualité qui répondent aux besoins de la population.

 

Renonce à l’extension du travail du dimanche, garantir à l’hôpital public les moyens de ses missions, développer le logement social, encadrer le prix des loyers.

 

Arrête les suppressions de poste dans l’éducation nationale ce n’est pas avec une  règle de trois que l’on gère l’avenir de nos enfants, les besoins sont différents d’une région à une autre.

 

Met en œuvre un plan ambitieux en faveur de l’emploi et de la qualification des jeunes.

 

Prolonge l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droit. Donner à Pôle-Emploi les moyens nécessaires à l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emplois.

 

Met à contribution les stock-options au titre de la solidarité, consacre ces ressources nouvelles au financement des mesures sociales.

 
 
Le patronat doit, enfin, assumer ses responsabilités et engager des négociations sur :

 

Les politiques de salaires, les politiques industrielles, l’évolution de l’emploi au niveau des branches professionnelles, les rapports donneurs d’ordre – sous-traitants, pour maintenir et développer l’emploi et résorber la précarité,

 

Un accès facilité pour tous au chômage partiel, l’amélioration de la durée et du niveau de son indemnisation, associés à des formations qualifiantes,

 

La répartition et la redistribution des richesses produites dans les entreprises, l’amélioration des salaires et la réduction des inégalités, notamment entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des qualifications, l’utilisation des aides publiques au bénéfice de l’emploi,

 

Les mesures favorables à l’emploi des jeunes permettant leur insertion sociale et professionnelle durable,

 

Le respect et l’amélioration des droits syndicaux et des institutions représentatives du personnel.

 

L’amélioration du pouvoir d’achat des salariés en faveur de la relance par la consommation, des politiques industrielles et économiques en faveur d’un développement durable et coordonné au niveau européen sont autant de moyens pour répondre immédiatement et structurellement à la crise.

 
                Union Locale CFE-CGC de Valenciennes le 28 avril 2011
 
 
Les Sources :
l'union régionale Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres de Bourgogne.
Déclaration commune 2009 - 2010 - 2011

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Au secours : où sont les adhérents des syndicats ? Par Philippe Jaeger (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Malgré les fanfaronnades récurrentes des leaders syndicaux pour galvaniser les têtes blanches de leurs congrès respectifs en annonçant des développements foudroyants, des progressions à deux chiffres de leur nombre d’adhérents, des créations de nombreuses nouvelles sections syndicales et un nouvel enthousiasme de la jeunesse pour le fait syndical, les faits sont têtus : le taux de syndicalisation stagne depuis des années.

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La CFE-CGC s'oppose au harcèlement moral et à la discrimination syndicale chez Adecco par Arnaud De Brienne (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Nous avons déjà évoqué à deux reprises l'affaire de harcèlement moral aggravé de discrimination syndicale frappant l'une de nos collègues directrice d'agence. L'article en question évoquait un phénomène de manipulation perverse assez bien élaboré mais pas suffisamment toutefois puisque, dans une décision circonstanciée et après une enquête sévère, la DIRECCTE (nouvelle appellation de l'Inspection du travail) refusait le licenciement de la directrice de l'agence concernée.

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