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Droit social : de quelques chausse-trappes méconnues par les entreprises (Les Echos)

Publié le par UL Valenciennes

Au menu de cet article :

 

Documents de travail non traduits en français  = 580.000 euros d’astreinte


Notice d’information prévoyance non transmise = 80.000 euros de dommages et intérêts


Incapacité permanente non contestée = 50.000 euros de cotisations supplémentaires


Clause contractuelle forfait jour erronée = 73.000 euros de rappel d'heures supplémentaires

 

Pour accéder à l'article

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La société Tenneco annonce la fermeture de Wimétal à Iwuy

Publié le par UL Valenciennes

Le communiqué de presse de la direction vient de tomber : la société Tenneco, propriétaire de l’usine Wimétal à Iwuy, entre Cambrai et Valenciennes, va fermer le site. Ce sous-traitant de l’usine automobile Wimetal.JPGSevelnord à Hordain évoque une forte baisse de la demande pour justifier cette décision.

 

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Publié dans Information locale

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Rétrospective de l'année 2013

Publié le par UL Valenciennes

Représentants du personnel

Au cours de l’année 2013, les réformes se sont succédées en droit social. Pour ne rien oublier des principaux évènements de l'année, voici l’occasion de faire une petite synthèse.


Des solutions négociées pour résoudre le problème des disparités fondées sur le sexe...


Apparition d'un nouveau droit d'alerte pour les salariés et les membres du CHSCT...

 

Pour lire le dossier complet >>

 

Salariés

Voici une nouvelle année qui s'achève avec son lot de réformes et de changements. Pour ne rien rater des principales évolutions que le Droit du travail a connu en 2013 et notamment de leurs impacts sur la vie professionnelle des salariés, nous vous proposons ce petit tour d'horizon.


Congés pour évènements familiaux


Rémunération

 

Pour lire le dossier complet >>

 

Source Juritravrail

Publié dans Information nationale

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Voeux 2014

Publié le par UL Valenciennes

Voeux-2014-copie-1.JPG

Publié dans Vie de l'Union Locale

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Mobilisation pour la REDOUTE

Publié le par UL Valenciennes

IMPORTANT

Je vous vous rappelle la manifestation de soutien aux salariés de la REDOUTE du Vendredi 13 décembre 2013 à 11 h
 

Départ de la rue Blanchemaille à Roubaix à pied.
 

Pour le retour, des bus sont prévus pour ramener les manifestants de la salle Amédée Prouvost à Wattrelos vers la rue Blanchemaille à Roubaix,

Soutenez massivement nos collègues de la Redoute.

Je compte sur vous très nombreux.

 

Raymond ANNALORO

Président de l’Union régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais

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Le ministre du travail supprime les élections prud’homales

Publié le par UL Valenciennes

Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

 

Le faible taux de participation, 25% lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort. Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote.

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Publié dans Information nationale

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Liberté de la preuve pour un courriel produit pour établir un fait (Legalis)

Publié le par UL Valenciennes

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a rappelé que les articles 1316-1 et suite du code civil « ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond ». Dans cette affaire, l’employeur qui avait licencié une salariée pour faute grave remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. Cet email, supposé émaner du gérant de l’entreprise, avait un contenu particulièrement outrancier.

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Publié dans Information nationale

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La CFE-CGC refuse que les classes moyennes et l'encadrement se fassent plumer

Publié le par UL Valenciennes

Le projet de budget 2014 fait porter l'essentiel de l'effort fiscal sur les épaules de la classe moyenne et en particulier sur les techniciens et l'encadrement. Ils sont confrontés à une véritable déferlante : baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation des heures supplémentaires, gel du barème pendant deux ans, fin du crédit d’impôts pour frais de scolarité, fiscalisation de la part « employeur » de la mutuelle...

 

Le ras le bol est à son comble chez celles et ceux qui, par leur travail, leur formation, leur investissement professionnel sont le moteur de l’innovation et de la croissance. À quoi bon, si la récompense est une ponction fiscale confiscatoire et une baisse de pouvoir d’achat ? Baisse du pouvoir d’achat qui risque de se transformer en frein à la consommation, préjudiciable à la croissance de notre économie...

 

Les techniciens et l’encadrement sont conscients de la nécessité d'une solidarité indispensable à l'égard des plus défavorisés comme de la nécessaire compétitivité des entreprises. Pour autant, ils ne veulent pas être le "tiers état" du début du XXIe siècle et supporter l'essentiel du prélèvement fiscal ! La CFE-CGC porte leur exigence d'un coup d'arrêt à cette augmentation exponentielle des impôts.

 

 

Pour voir la vidéo "Les dindons de la farce"

 

http://www.cfecgc.org/actualite/economie-fiscalite/la-cfe-cgc-refuse-que-les-classes-moyennes-et-l-encadrement-se-fassent-plumer/

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Oui, les syndicats sont utiles !

Publié le par UL Valenciennes

« Pourquoi les syndicats sont nuls » : ce titre barre la couverture de « L’Express » (25 septembre 2013) et ouvre un dossier dont, comme souvent, le contenu est moins outrancier. De l’hebdomadaire fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud, on pouvait attendre un jugement plus subtil et surtout plus étayé. 
Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme fait l’objet d’une charge aussi dénuée de nuance. A l’été 2010, Yvon Gattaz, qui présida le CNPF de 1981 à 1986 publiait un article dans la revue « Commentaire »[1] prônant la fin du syndicalisme. A ses yeux, le rôle des syndicats n'est « ni favorable aux salariés qu'ils défendent ni utile à l'économie et à la société françaises ». On peut aussi rappeler la virulence antisyndicale exprimée à l’occasion du vote de la loi portant sur le dialogue social dans les TPE en juillet 2010, lors de la « non-publication » du rapport Perruchot fin 2011 et à la fin de la campagne des élections présidentielles en mai 2012.

Publié dans Information nationale

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Les 14 preuves de l’utilité sociale et économique des syndicats (miroir social)

Publié le par UL Valenciennes

Travail le dimanche ? Financement des organisations syndicales ? Les syndicats sont actuellement la proie de nombreuses critiques, souvent sans nuance. Il est temps de mobiliser les apports des chercheurs, économistes et sociologues, qui démontrent l’utilité des syndicats.

 

Voir ici les 14 preuves

Publié dans Information nationale

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