Manifestation du 29 janvier
Reclasser un salarié menacé de licenciement
Lire la suite sur le fichier joint
Reclassement.pdf
Ce qui change au 1er janvier 2009
Législation
Ce qui change au 1er janvier 2009
Une présentation synthétique des modifications de début d’année, déjà entrées en vigueur, mais aussi des nouveautés 2009.
ACCORDS COLLECTIFS
Aux termes de la loi portant rénovation de la démocratie sociale, depuis le
1er janvier 2009, la validité d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement est soumise à sa signature par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages au
niveau considéré, et à l’absence d’opposition des organisations syndicales ayant recueilli ensemble plus de 50 % des suffrages (L. n° 2008-789, 20 août 2008, JO 21
août).
Par ailleurs, toujours depuis le 1er janvier 2009, le non-respect, au niveau de l’entreprise de l’ouverture de la négociation annuelle sur les salaires pourra entraîner une réduction de
10 % du montant des allégements de cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise au titre des rémunérations versées au cours de l’année civile (L. n° 2008-1258, 3 déc.
2008, CSS., art. L. 241-13).
Journée Nationale de Grève et Mobilisation
C’est Parti !!!!
Affichez la déclaration commune jointe:
Mobilisation-du-8-janvier-2009
Les représentants régionaux des 8 Organisations Syndicales du Nord-Pas de Calais se sont réunis ce jeudi 8 janvier dans les locaux de la CFE-CGC à Loos.
Ils ont, à cette occasion, décidé d’organiser une
Grande Manifestation Régionale
à Lille à 14h30.
Rendez vous à 14h dans le Boulevard Louis XIV
Je vous invite, dès maintenant, à prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles –en particulier en relayant massivement ce message auprès de vos militant(e)s, adhérent(e)s et sympathisant(e)s bien évidemment, mais également auprès de l’ensemble des salarié(e)s- pour assurer la complète et totale réussite de cette manifestation.
Il est parfaitement clair que dans le contexte actuel particulièrement difficile pour le monde salarié, un échec de cette Journée Nationale de Mobilisation serait particulièrement grave et lourd de conséquences pour l’avenir !
De la même manière, des manifestations auront peut-être lieu dans certaines autres villes de notre région, à l’appel de la CGT et de FO en particulier. Pour la CFE-CGC, nous avons délibérément choisi de privilégier la Grande Manifestation Régionale de Lille car nous sommes convaincus qu’il faut faire de cette Journée Nationale une véritable démonstration de force !
Les représentants régionaux des 8 Organisations Syndicales du Nord-Pas de Calais ont également adopté une « Déclaration Régionale Commune » dont je vous transmets immédiatement, en fichier joint, un exemplaire. Vous pouvez, bien évidemment compte tenu de sa présentation, l’utiliser dès à présent pour lancer la mobilisation de vos collègues !
La mobilisation de chacune et de chacun est donc absolument INDISPENSABLE pour assurer une présence forte et visible de la CFE-CGC du Nord-Pas de Calais.
Je sais pouvoir compter sur vous et vous en remercie par avance !
Rendez vous, jeudi 29 Janvier prochain,
à 14h au Boulevard Louis XIV à Lille !
Régis DOS SANTOS
Président de l’Union Régionale
CFE-CGC Nord-Pas de Calais
Le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel augmenté
Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel passe à 800 heures ou 1 000 heures dans certains secteurs.
En réponse à la crise et à la multiplication des recours au chômage
partiel, un arrêté fait passer le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures dans le cas général, et 1 000 heures dans
certaines branches.
Ce texte fait suite à l’allongement par décret de quatre à six semaines de la période maximale d’indemnisation par l’État (v. Bref social n° 15271 du 31 décembre 2008) et à la
décision de quatre syndicats (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) de signer l’avenant de l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur la revalorisation du chômage partiel
(v. Bref social n° 15262 du 17 décembre 2008).
Contingent de 800 heures dans le cas général
À compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel
financée par l’État est fixé à 800 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du
textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que
pour le commerce de véhicules automobiles.
Liaisons Sociales Quotidien, 6/01/2009