C'était le 15 mai, les salariés de PPG criaient leur colère et leur indignation
dans les rues de Valenciennes...Le nombre d'heures supplémentaires, dispositif phare de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), a diminué de 4,9% au premier trimestre sur un an, a indiqué mercredi l'Acoss (Agence nationale des organismes de Sécurité sociale).
Par rapport au quatrième trimestre 2008, la baisse atteint 11% à 165 millions d'heures supplémentaires déclarées et la part d'entreprises déclarant des heures supplémentaires est retombée à 38,8% (41,8% au 4ème trimestre 2008).
L'Acoss s'appuie sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations adressées par les entreprises à leur Urssaf.
Mesure phare illustrant le slogan de campagne électorale "Travailler plus pour gagner plus", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales et les entreprises bénéficient d'une déduction.
Au 1er trimestre, le dispositif a coûté 659 millions d'euros de manque à gagner en cotisation à la Sécurité sociale, montant entièrement compensé par l'Etat et en baisse comparé aux quatre trimestres précédents.
"Les trois quarts des exonérations bénéficient aux salariés", rappelle l'Acoss, dans un communiqué.
L'Etat paye les exonérations en versant à la Sécurité sociale des recettes de taxes (boissons alcoolisées, contribution sociale sur les bénéfices).
Début 2008, le gouvernement avait prévu que la défiscalisation des heures supplémentaires lui coûterait 4 milliards d'euros en exonérations de charges. Mais
à la fin de l'année, la facture s'était finalement limitée à 2,79 milliards d'euros pour 725,1 millions d'heures effectuées. Mais une certaine résistance avait été notée au quatrième trimestre,
en dépit de l'approfondissement de la crise 1(84,8 millions d'heures avec une progression de + 0,7 % par rapport au troisième trimestre, pour un montant d'exonérations de 717,5 millions d'euros
en hausse de 1,3 %).
Le Parlement vient d’adopter une nouvelle loi de simplification du droit. Elle contient quelques mesures intéressant particulièrement l’employeur. Revue de détail.
Validité des accords en l’absence des résultats du premier tour de scrutin
Les règles de conclusion des accords collectifs ont changé avec la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [L. n° 2008-789, 20 août 2008, JO 21 août] ; (voir Social pratique n° 507, p. 3 et s.).
Désormais, la validité des
accords d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à deux conditions cumulatives :
– d’une part, leur signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des
dernières élections soit des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, soit, à défaut, des délégués du personnel. Et ce quel que soit le nombre de votants (les
résultats du premier tour doivent donc désormais toujours être dépouillés même si le quorum n’est pas atteint) ;
– et, d’autre part, l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, toujours quel que soit le nombre de
votants [C. trav., art. L. 2232-12].
Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier 2009 dans toutes les entreprises, quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu les dernières élections professionnelles. Avant cette
date, les entreprises en situation de carence d’élections pouvaient soumettre les textes des accords collectifs négociés avec les délégués syndicaux à l’approbation directe des salariés via un
référendum. Or, ce dispositif n’a pas été prévu par la loi du 20 août 2008. Logique, dans la mesure où, selon les nouveaux principes de la représentativité syndicale, seuls les
syndicats ayant recueilli au moins 10 % des voix au premier tour des dernières élections peuvent désigner un délégué syndical et donc négocier des accords collectifs « de droit commun » : ainsi,
sans résultats du premier tour des élections, il n’est plus possible d’avoir de délégué syndical.
L’UNSA et la CFE-CGC progressent chez AXA France, FO et la CFTC passent à la trappe.
Les élections professionnelles chez Axa France ont porté en tête la CFDT suivie par la CGT. La surprise vient de l’UNSA et de la CFE-CGC qui réalisent de très bons scores, alors que FO et la CFTC ne sont plus représentatives.
Jeudi 14 mai 2009, les 16 000 salariés d’Axa France ont été 63 % à participer au vote des élections professionnelles (comités d’établissements, comité d’entreprise et délégués du personnel). La CFDT est arrivée en tête avec 35 % des voix, la CGT a réalisé 17 %, l’UDPA-UNSA 15 % et la CFE-CGC 14 %. En revanche, FO et la CFTC n’ont pas réussi à franchir la barre fatidique de 10 %, seuil fixé par la loi du 20 août 2008 pour être reconnu syndicat représentatif dans une entreprise.
Bonne performance réalisée par la CFE-CGC qui gagne deux points par rapport au scrutin précèdent.
