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Un salarié qui a accepté une convention de reclassement personnalisé peut contester son licenciement économique notamment si l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. En Savoir Plus Les juges considèrent que la mention de l'appartenance...
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Un syndicat doit justifier d’adhérents dans le périmètre de désignation du DS Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation précise que pour désigner un délégué syndical (DS) dans un établissement distinct , le syndicat doit avoir constitué, dans cet...
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Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise. Le site permettra : au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20...
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Des salariés sous surveillance La Commission nationale de l’informatique et des libertés a présenté son rapport d’activité 2009. Pour la première fois, elle a ordonné l’arrêt en urgence de dispositifs de surveillance de salariés. Lire l'article Retraite...
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La CFE-CGC est consciente que le dossier retraites doit se traiter en trouvant des réponses liées aux contraintes démographiques et en mettant en œuvre de nouvelles ressources financières. Le projet du gouvernement ne pérennise pas le système de retraite...
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La confédération CFE-CGC rappelle sa position sur la réforme des retraites et exprime ses revendications vis à vis du projet de loi présenté par le gouvernement Pour voir et écouter Danièle KARNIEWICZ : c'est ici
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Le temps passé par un salarié à des cocktails dînatoires sans pouvoir vaquer librement à ses occupations constitue du temps de travail effectif. Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à...
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 2 juin 2010 , que l’absence d’autorisation préalable de l’employeur n’exclue pas un accord tacite de sa part. C’est le cas lorsque l’employeur est informé régulièrement que le salarié effectue des heures...
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La confédération CFE-CGC ne s’associe pas aux manifestations de la journée du 24 juin mais a opté pour la rédaction d'une pétition dont les principales revendications sont : Ø La prise en compte des années d'études Ø La mise en place d'un « bouclier retraite...
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Le gouvernement a remis son projet de réforme des retraites : ce projet est-il juste ? Venez-en discuter avec Danièle Karniewicz, jeudi 24 juin. Posez-lui vos questions Lire le point de vue de Geneviève Jurgensen, directrice de la rédaction de Notre...
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