Il est impératif que l’inspecteur du travail ait connaissance de l’ensemble des mandats représentatifs du salarié. Ces éléments sont nécessaires pour qu’il apprécie, si compte tenu des exigences liées à l’exercice des différents mandats, les faits reprochés...
Lire la suiteAbsence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?
Jeudi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le...
Lire la suiteAbus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats
Sont coupables du délit d'abus de confiance les salariés membres du Comité d'entreprise , qui ont outrepassé leurs mandats en octroyant des prêts à des salariés grévistes pour un montant supérieur à celui de l'aide sociale prévue au règlement intérieur....
Lire la suiteVraies fausses factures mais licenciement de leur auteur jugé abusif
Le salarié estime que son employeur ne saurait lui reprocher d'avoir établi des faux, alors que le système frauduleux d'émission de fausses factures avait été mis en place avant son arrivée dans l'entreprise. Il saisit donc le juge afin de contester son...
Lire la suiteDe la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail
La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir d’appréciation du chef d’entreprise dans un premier temps, lequel est soumis au contrôle judiciaire qui statue en dernier ressort pour prendre le langage...
Lire la suiteRETRAITES : rien n’est joué IMPOSONS NOS AMENDEMENTS
MOBILISATION GÉNÉRALE 7 SEPTEMBRE 2010 La CFE-CGC a laissé avant l’été toute sa place à la concertation sur le dossier des retraites. Nous avons porté auprès du gouvernement de nombreuses propositions : - élargissement de l’assiette de financement (cotisations...
Lire la suiteLicenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure, par Xavier Berjot, Avocat
Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L’employeur doit observer scrupuleusement ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans...
Lire la suitePour la cour de cassation L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas nécessairement une discrimination syndicale
Dans une affaire, un salarié ayant exercé de très nombreux mandats de représentant du personnel reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination...
Lire la suiteCommuniqué CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA : le 7 septembre, imposons nos revendications !
Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet...
Lire la suitePlan de formation : 1ère réunion avant le 1er octobre
Avant le 1er octobre, les représentants du personnel doivent être consultés sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours (2010) et de l’année passée (2009). Les documents doivent leur être transmis 3 semaines avant. Il est grand temps de se...
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