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Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté. La Cour de...

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18 décembre 2010 RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat (TISSOT) Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété...

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