Harcèlement moral. Reclassement à l'étranger. Élection prud'homale : le rapport Richard prône un suffrage universel indirect

27 Mai 2010

Le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme, pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.

Le reclassement à l’étranger subordonné à un questionnaire préalable

Les entreprises implantées hors de France qui envisagent de procéder à un licenciement économique, n’ont désormais à proposer de reclassement à l’étranger qu’aux salariés qui ont accepté de s’expatrier.

Réforme des élections Prud'Homales

Quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes adopter pour renforcer la légitimité de l'institution prud'homale ? Telle est l'objet de la mission qui avait été confiée à Jacky Richard, conseiller d'État, en octobre 2009, ...

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Les entreprises implantées hors de France qui envisagent de procéder à un licenciement économique, n’ont désor­mais à proposer de reclassement à l’étranger qu’aux salariés qui ont accepté de s’expatrier.

Les entreprises implantées hors de France qui envisagent de procéder à un licenciement économique, n’ont désormais à proposer de reclassement à l’étranger qu’aux salariés qui ont accepté de s’expatrier.