14 septembre 2010 Actualité du droit du travail de ce jour

Publié le par UL Valenciennes

Envoi de tracts syndicaux par mail

L'envoi de tracts syndicaux par mail ne doit pas être abusif. Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit un quota d’envoi de ces derniers, vous devez vous y conformer. A défaut, vous commettez une faute !

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Salarié malmené, agressivité justifiée

Ne constitue pas une faute grave le  fait pour un salarié d'avoir une réaction excessive, voire agressive, lorsque cette réaction a lieu dans un contexte physiquement éprouvant d'exécution du contrat de travail.

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Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

Voir la réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier


Publié dans Information nationale

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