Envoi de tracts syndicaux par mail
L'envoi de tracts syndicaux par mail ne doit pas être abusif. Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit un quota d’envoi de ces derniers, vous devez vous y conformer. A défaut, vous commettez une faute !
Ne constitue pas une faute grave le fait pour un salarié d'avoir une réaction excessive, voire agressive, lorsque cette réaction a lieu dans un contexte physiquement éprouvant d'exécution du contrat de travail.
Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?
Voir la réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier