Les conditions du versement de la prime exceptionnelle d’intéressement

Une circulaire précise le régime social et fiscal de la prime exceptionnelle d’intéressement que les entreprises peuvent verser aux salariés.

Pour inciter les entreprises à signer un accord d’intéressement en 2009, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail donne la possibilité aux entreprises, sous certaines conditions, de verser une prime exceptionnelle à ses salariés exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS . Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les conditions à respecter pour verser cette prime et précise son régime social et fiscal.

Lisez la circulaire jointe
Prime-interessement.pdf