Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes



25 mars 2011 Démissions légitimes prises en charge par le POLE EMPLOI
par Florian Becam Avocat


Les hypothèses dans lesquelles les salariés ayant rompu leur contrat de travail et considéré comme démissionnaires peuvent malgré tout bénéficier des allocations chômage sont nombreuses et souvent méconnues...

Les personnes involontairement privées d'emploi ou ayant signé une rupture
conventionnelle de leur contrat de travail peuvent bénéficier des allocations
de chômage (sous réserve d'avoir fait l'objet d'un licenciement ou d'une fin de
CDD).

Lire l'article



 

25 mars 2011 Que faire face à un licenciement verbal  (Juri Travail)

 Il arrive souvent qu'un salarié se voie intimer l'ordre, par son employeur, de rentrer chez lui et qu'il se plie à cet ordre,  considérant avoir été licencié verbalement. Mais les choses se compliquent  lorsqu'on se présente ensuite devant le Conseil de Prud'hommes !

 
Lire l'article


 
25 mars 2011 Difficultés économiques : la rupture   conventionnelle ne permet pas d’éviter un plan de sauvegarde de l’emploi   (WK-RH)

Lorsqu’elles ont une cause économique et qu’elles s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel applicable, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de
l’emploi.


 
Lire l'article



 

25 mars 2011 Le renforcement du contrôle des  licenciements des représentants du personnel (WK-RH)

Le Conseil d’État a opéré un revirement de sa  jurisprudence sur le contrôle des licenciements des représentants du   personnel : désormais, le juge administratif doit vérifier dans tous les cas   de licenciement que celui-ci est sans lien avec l’exercice du mandat.


 

Lire l'article


 21 mars 2011   La pratique du droit individuel à la formation par Xavier Berjot  Avocat

 Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février   2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la  formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du  DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles
 pratiques applicables au DIF.

 
Lire l'article

 

   

21 mars 2011 La période d'essai peut être  renouvelée par email (L'entreprise.com)

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail précise que le renouvellement de la    période d'essai peut être décidé par courrier électronique. 

Lire l'article


 



Publié dans Information nationale

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article