Actualité Droit Social

29 Mars 2011

25 mars 2011 Démissions légitimes prises en charge par le POLE EMPLOI
par Florian Becam Avocat

Les hypothèses dans lesquelles les salariés ayant rompu leur contrat de travail et considéré comme démissionnaires peuvent malgré tout bénéficier des allocations chômage sont nombreuses et souvent méconnues...

Les personnes involontairement privées d'emploi ou ayant signé une rupture
conventionnelle de leur contrat de travail peuvent bénéficier des allocations
de chômage (sous réserve d'avoir fait l'objet d'un licenciement ou d'une fin de
CDD).

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25 mars 2011 Que faire face à un licenciement verbal  (Juri Travail)

Il arrive souvent qu'un salarié se voie intimer l'ordre, par son employeur, de rentrer chez lui et qu'il se plie à cet ordre,  considérant avoir été licencié verbalement. Mais les choses se compliquent  lorsqu'on se présente ensuite devant le Conseil de Prud'hommes !

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25 mars 2011 Difficultés économiques : la rupture   conventionnelle ne permet pas d’éviter un plan de sauvegarde de l’emploi   (WK-RH)

Lorsqu’elles ont une cause économique et qu’elles s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel applicable, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de
l’emploi.

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25 mars 2011 Le renforcement du contrôle des licenciements des représentants du personnel (WK-RH)

Le Conseil d’État a opéré un revirement de sa jurisprudence sur le contrôle des licenciements des représentants du personnel : désormais, le juge administratif doit vérifier dans tous les cas de licenciement que celui-ci est sans lien avec l’exercice du mandat.

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21 mars 2011 La pratique du droit individuel à la formation par Xavier Berjot Avocat

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles
pratiques applicables au DIF.

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21 mars 2011 La période d'essai peut être renouvelée par email (L'entreprise.com)

Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail précise que le renouvellement de la période d'essai peut être décidé par courrier électronique.

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