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Par une décision du 15 juin 2010, la Cour a décidé que le motif économique de licenciement pouvait être contesté pendant cinq ans par le salarié, et non pendant un an seulement. Ce qui remet à égalité la contestation du motif économique et celle du motif personnel.
Un cadre peut-il être licencié pour s’être fait l’écho de l’ « insatisfaction du personnel » et avoir « préconisé une augmentation des salaires » ?
Les fins plaideurs connaissent la faculté pour un salarié qui souhaite solliciter la requalification des CDD successifs en CDI, de saisir directement le bureau de jugement.
Le contrat de travail du salarié, victime d'un AT ou d'une MP, qui est suspendu en raison de l'absence d'organisation par l'employeur de la visite de reprise, ne peut être rompu que pour faute grave ou pour impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie professionnelle.
Dans une économie mondialisée, un groupe international se pose nécessairement la question de sa langue de travail. Véritable panacée, une langue unique, l’anglais ou plus exactement le globish, permet à l’ensemble des collaborateurs de dialoguer et de se comprendre