Actualité sociale et juridique

5 Avril 2010

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture

La rupture conventionnelle, créée en août 2008, séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’Administration, indemnité minimale,... Mise au point sur les règles à suivre.

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Où sont passés les DRH ?

les services RH aussi subissent une cure d’amaigrissement. Résultat : ils perdent le contact avec les salariés. Et le manager de proximité a bien du mal à prendre le relais.

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Un salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé peut-il contester la rupture de son contrat de travail ?

Oui. Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé reste recevable à contester la légitimité de son licenciement.

Cass. soc. 3 décembre 2008 N° 07-44.067

« L’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé ne le prive pas de la possibilité de contester » :

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