Actualités Droit Social

6 juillet 2011 Retraites 2011 : vers une nouvelle hausse de la durée de cotisations (Intelligence RH)
La durée de cotisations nécessaire pour toucher une retraite à taux plein va très prochainement être allongée d'un trimestre. Conformément aux dispositions de la réforme des retraites de 2003, la génération née en 1955 devra désormais cotiser 41 ans et demi, soit 166 trimestres. Les syndicats dénoncent une mesure injuste.
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6 juillet 2011 Distribuer des « chèques » aux salariés (WK-RH)
À l'inverse de chèques bancaires qui amaigrissent le porte-monnaie, les chèques distribués par le CE permettent d'acquérir de biens de consommation, ou d'accéder à des services variés. Voyons comment ils fonctionnent.
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6 juillet 2011 Forfait jours : bulletin après avis de tempête. Par Ludovic Sautelet, Avocat (Village Justice)
Très attendue sur la question de la conformité du forfait jours à la Charte sociale européenne, la Cour de cassation n’a finalement pas franchi le rubicon.
Les données du problème sont maintenant connues.
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23 juin 2011 Même en l’absence d’objectifs fixés, l’insuffisance professionnelle est justifiée (Intelligence RH)
Dans un arrêt du 31 mai 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle valide, bien qu'aucun n'objectif ne lui ait été fixé. Elle considère que « l'absence de résultats du salarié pendant une période de quatre mois et l'absence de perspectives de résultats au-delà » constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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23 juin 2011 Du transfert des mails professionnels sur une messagerie personnelle par Carole Vercheyregrard
Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle?
La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle.
Cette décision reprend ainsi une jurisprudence traditionnelle des chambres sociale et criminelle qui estime que le salarié peut conserver une copie des documents dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, si lesdits documents sont nécessaires à la défense de ses intérêts.
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23 juin 2011 Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR Par Carole Vercheyregrard
La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat.
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23 juin 2011 Peut-on "louer un étudiant" ? Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant 'Village Justice)

Une société propose désormais ses services d’intermédiaire aux chefs d’entreprise en vue de « louer un étudiant » en lieu et place d’opérer un recrutement ou de signer une convention de stage, le but étant l’externalisation de l’emploi et la diminution des coûts salariaux. Pourtant, l’opération est susceptible d’être requalifiée en contrat de travail ; ce qui n’est pas sans risques pour l’entreprise utilisatrice comme pour l’intermédiaire.
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