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| 1er décembre 2010 Conséquences d'une absence de convocation à une visite médicale de reprise (Miroir social) |
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La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° C 09-66.140/1771, Marie A. c/Laurence K., F-P+B), réaffirmé avec force, l’obligation incombant à l’employeur de provoquer une visite médicale de reprise au retour du salarié dont l’absence pour maladie ou accident non professionnels a été d’au moins vingt-et-un jours. |
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