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La Cour d’appel de Paris vient de lourdement condamner la BNP-Paribas pour avoir discriminé une salariée, diplômée de Sciences po et d’HEC, dont la carrière a stagné suite à ses congés maternité et parentaux. La Cour de cassation n’est pas en reste. Dans un arrêt du 6 juillet 2010 (n° 09-40.021), elle précise qu’un employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes qui exercent non seulement les mêmes fonctions mais aussi un travail « de valeur égale ». Ces travaux sont définis comme exigeant des salariés « un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse », selon la définition de l’article L. 3221-4 du Code du travail issu de la loi Roudy du 13 juillet 1983.
Vingt-sept ans déjà !