DROIT SOCIAL

7 avril 2011 Peut-on tout écrire sur un tract syndical ? (Intelligence RH)
Face à l’absence de définition légale, le tract syndical a été défini par la jurisprudence comme un acte de propagande qui peut être librement distribué aux salariés aux heures d’entrée et de sortie de l’entreprise. Si l’employeur n’a pas de réel droit de regard sur son contenu, un tract syndical peut-il contenir des propos diffamatoires ?
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6 avril 2011 Bilan social : un outil méprisé par tous et pourtant d’une grande utilité… Fabrice Elustondo (Miroir Social)
S’il est bien exploité, le bilan social peut devenir le socle de toute l’action représentative des représentants élus et désignés des salariés : consultations régulières et ponctuelles, concertations, négociations collectives. À condition de savoir le lire et l’analyser attentivement. Quelques trucs « d’expert »...
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6 avril 2011 Conventions collectives conclues avant la loi du 4 mai 2004 : le principe de faveur continue de s’appliquer aux accords d’entreprise (Miroir social)
La loi du 4 mai 2004 (loi n° 2004-391, JO 5 mai), dite loi « Fillon », a bouleversé les règles de la négociation collective en portant une atteinte sans précédent au principe de faveur.
La loi du 20 août 2008 (portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) a accentué ce phénomène en matière d’aménagement du temps de travail en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, l’accord de branche n’intervenant qu’à titre subsidiaire.
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6 avril 2011 Flash Social du cabinet Simon Associés (Village Justice)
Ce "flash social" reprend l’actualité marquante des mois précédents, afin de vous accompagner dans l’exercice de votre pratique du droit social et de la gestion des ressources humaines. Possibilité de modifier des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur (Cass. soc. 2 mars 2011, pourvoi n°08-44977) Aux termes d’un arrêt rendu le 2 mars 2011, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime applicable à la modification des objectifs fixés au salarié par l’employeur. Le mode de fixation (...)

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6 avril 2011 Inaptitude et congé individuel de formation (Wk-RH)
L’exécution d’un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail, et il ne peut prétendre au versement de son salaire par l’employeur durant ce congé.
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6 avril 2011 Vers la suppression des clauses de non concurrence dans la plupart des contrats de travail. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi : 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée.
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