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Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de
harcèlement sexuel.
Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de poursuivre ces faits sous d’autres
qualifications telles que :
.– aux violences volontaires, le cas échéant avec préméditation. La préméditation pourrait être déduite du caractère répétitif des faits ;
– au harcèlement moral ;
– à la tentative d’agression sexuelle.