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Pour calculer la subvention de fonctionnement et la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise , la rémunération versée aux salariés intérimaires n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice, précise pour la première fois la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 mars
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Tag(s) : #Information nationale
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