Les Cahiers Lamy du CE : si entre l’ordonnance du 22 février 1945 qui crée le CE et l’année 1982, quelques réformes vont étendre les prérogatives de ce dernier,
c’est véritablement la loi no 82-915 du 28 octobre 1982 qui donne au CE son statut actuel. Quelle était votre intention à l’époque (1)
(1) Pour en savoir plus sur Jean Auroux et la mise en place de ses lois, voir « Jean Auroux, l’homme des lois, Entretiens avec Patrick Gobert », Éditions du 1er
mai, 19 €. par Jean Auroux, ancien Ministre du Travail
Jean Auroux :
J’ai voulu renforcer les prérogatives du CE tout simplement parce que si les organisations syndicales ont la responsabilité de négocier à tous les niveaux, il me
paraissait aussi essentiel que le CE soit l’institution interne élue pour assurer le suivi économique, social et technologique de l’entreprise. Mais pour lui donner cette nouvelle force, il
fallait remplir un certain nombre de conditions. Nous les avons créées avec cette loi en plusieurs axes :