Prud'hommes : crise de confiance ou crise de croissance ? par Maitre Lionel Parientéd

Il est de bon ton de critiquer les Conseils de Prud’hommes. Ces critiques sont en réalité essentiellement axées sur des dysfonctionnements, voire des blocages qui ne sauraient remettre en cause la légitimité de cette juridiction. Quelque soit le niveau de ces critiques et les arrières pensées qui les sous tendent, il faut réaffirmer que la Juridiction Prud’homale, de par son originalité et sa composition, reste un modèle juridictionnel efficace pour peu qu’on lui donne les moyens de fonctionner.
Au-delà de constats parfois sévères mais le plus souvent justifiés, cette Juridiction  pourrait mieux fonctionner si elle était enrichie d’évolutions procédurales et servie par une ambition réaffirmée des Pouvoirs Publics. Rien n’est moins sûr.

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Pour une autre vision des choses :

L’idée était séduisante, voire intelligente, de créer une juridiction pour connaître des litiges relatifs aux contentieux pouvant naître du contrat de travail, composée exclusivement de gens issus du monde du travail, à savoir employeurs d’un côté et salariés de l’autre.

Cependant, force est de constater, que l’incohérence juridique d’une grande partie des décisions rendues par cette juridiction donne aujourd’hui l’impression à certains de ses justiciables, en particulier les employeurs, que l’impartialité exigée devant toute juridiction n’était pas/plus de mise devant le Conseil de Prud’hommes.

Ils ont donc considéré, à tort ou à raison, que cette juridiction a évolué à travers les siècles d’une manière partisane, ce qui a eu pour conséquences une remise en cause par ces derniers de la raison d’être même de cette juridiction.

Ce sentiment est aujourd’hui regrettable, d’autant plus lorsque que cette institution remonte à fort longtemps.

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