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Pour la Cour de cassation, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération  à comparer avec le salaire minimum garanti conventionnel

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Afin de prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande, les partenaires sociaux ont négocié, le 19 avril, un accord

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Le médecin du travail peut conclure à l'inaptitude physique d'un salarié après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail, y compris à l'occasion d'une visite occasionnelle demandée par le salarié...

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Tag(s) : #Information nationale
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