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Dans un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010 - pourvoi : 09-16180 - les juges écartent la responsabilité de l’employeur quant à une faute inexcusable au motif que :

« l’employeur n’est tenu envers le salarié d’une obligation de résultat qu’au temps et au lieu du travail ; Qu’en l’état d’un accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur n’a pas lieu d’être recherchée sur le fondement de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale qui n’est applicable qu’aux accidents du travail ».


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Tag(s) : #Information nationale
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