Le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel augmenté

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel passe à 800 heures ou 1 000 heures dans certains secteurs.

En réponse à la crise et à la multiplication des recours au chômage partiel, un arrêté fait passer le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures dans le cas général, et 1 000 heures dans certaines branches.
Ce texte fait suite à l’allongement par décret de quatre à six semaines de la période maximale d’indemnisation par l’État (v. Bref social n° 15271 du 31 décembre 2008) et à la décision de quatre syndicats (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) de signer l’avenant de l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur la revalorisation du chômage partiel (v. Bref social n° 15262 du 17 décembre 2008).

Contingent de 800 heures dans le cas général

À compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel financée par l’État est fixé à 800 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.

Liaisons Sociales Quotidien, 6/01/2009