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21 octobre 2010 Les conditions de validité d’une
clause de dédit formation par Arnaud Rimbert Avocat
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Les entreprises hésitent parfois à former leurs
salariés de peur qu’ils partent monnayer ensuite leur nouveau savoir faire auprès de la concurrence. Pour ne pas que le système se bloque, la jurisprudence a admis que l’on puisse
alors prévoir en cas de départ du salarié que celui-ci rembourse à l’employeur tout ou partie de ses frais de formation.
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21 octobre 2010 Visites médicales : nouvelles
presciptions de la Cour de cassation ! Par Arnaud Pilloix, Avocats
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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
à l’égard des salariés. Derrière cette notion juridique transversale se cache de nombreuses sujétions à la charge de l’employeur.
Au titre desquelles les VISITES MEDICALES. Perçues
la plupart du temps comme une simple formalité, l’évolution du rôle du Médecin du travail (dont une réforme est en cours), et l’éclosion des risques psycho-sociaux (comme le
stress et le mal-être au travail) ont permis la “réhabilitation” de ces visites médicales.
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21 octobre 2010 Heures supplémentaires effectuées
avec l’accord tacite de l’employeur, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
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Voici un rappel à l’ordre de la Cour de cassation
aux employeurs par une décision du 2 juin 2010 qui précise quelles situations de fait peuvent laisser présumer qu’un employeur a donné son « accord tacite » au salarié
pour effectuer des heures supplémentaires… L’enjeu financier ? Le paiement de ces heures à tarif majoré, éventuellement assorti d’amendes.
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21 octobre 2010 Qui a un droit d’alerte dans
l’entreprise ? par Anne Duché Juriste en droit social
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Signaler l’existence d’un danger pour la santé ou
la sécurité, d’une atteinte aux libertés individuelles ou encore interroger l’employeur sur la situation économique de l’entreprise ; le droit d’alerte, ouvert à tous les acteurs
de l’entreprise, permet de réagir efficacement en cas de situation inquiétante.
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WK-RH
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