Actualité droit social

24 Octobre 2010

21 octobre 2010 Peut-on dire non à son patron ? (Editions TISSOT)

Au quotidien le salarié est confronté à des sollicitations de la part de son employeur. Ce dernier peut lui demander de réaliser un travail urgent pour le lendemain ou de donner un coup de main à un collègue. Parfois, certaines demandes sortent de l’ordinaire.

Mais le salarié peut-il dire non à son patron ?

Dans quels cas les salariés se sentiraient-ils capables de lui dire non ?

21 octobre 2010 Les conditions de validité d’une clause de dédit formation par Arnaud Rimbert Avocat

Les entreprises hésitent parfois à former leurs salariés de peur qu’ils partent monnayer ensuite leur nouveau savoir faire auprès de la concurrence. Pour ne pas que le système se bloque, la jurisprudence a admis que l’on puisse alors prévoir en cas de départ du salarié que celui-ci rembourse à l’employeur tout ou partie de ses frais de formation.

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21 octobre 2010 Visites médicales : nouvelles presciptions de la Cour de cassation ! Par Arnaud Pilloix, Avocats

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’égard des salariés. Derrière cette notion juridique transversale se cache de nombreuses sujétions à la charge de l’employeur.

Au titre desquelles les VISITES MEDICALES. Perçues la plupart du temps comme une simple formalité, l’évolution du rôle du Médecin du travail (dont une réforme est en cours), et l’éclosion des risques psycho-sociaux (comme le stress et le mal-être au travail) ont permis la “réhabilitation” de ces visites médicales.

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21 octobre 2010 Heures supplémentaires effectuées avec l’accord tacite de l’employeur, par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Voici un rappel à l’ordre de la Cour de cassation aux employeurs par une décision du 2 juin 2010 qui précise quelles situations de fait peuvent laisser présumer qu’un employeur a donné son « accord tacite » au salarié pour effectuer des heures supplémentaires… L’enjeu financier ? Le paiement de ces heures à tarif majoré, éventuellement assorti d’amendes.

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21 octobre 2010 Qui a un droit d’alerte dans l’entreprise ? par Anne Duché Juriste en droit social

Signaler l’existence d’un danger pour la santé ou la sécurité, d’une atteinte aux libertés individuelles ou encore interroger l’employeur sur la situation économique de l’entreprise ; le droit d’alerte, ouvert à tous les acteurs de l’entreprise, permet de réagir efficacement en cas de situation inquiétante.

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