A l'heure ou le besoin de financement de la protection sociale est plus aigu que jamais, voici que l'idée de la création d'une taxe sur consommation, défendue par la CFE-CGC, ressurgit
Les ressources fournies par la TVA sociale seraient versées directement aux caisses concernées comme le sont actuellement les cotisations. Par ailleurs, s’agissant d’un prélèvement social et non d’un impôt elle peut être mise en œuvre sans contrainte juridique européenne particulière. Enfin, à la remarque souvent faite qu’elle pénalise les petits revenus, il faut rappeler que son taux peut être modulé en fonction des produits (luxe, ou de première nécessité)
Aller sur le site www.tva-sociale.org
Voir aussi un article de Marianne pour la TVA Sociale