élections de représentativité" dans les TPE ? ; convention de reclassement personnalisé ; Facebook
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Bientôt des "élections de représentativité" dans les TPE ?
Un scrutin spécifique pourrait être organisé tous les quatre ans auprès des salariés des très petites entreprises pour affiner la mesure de la représentativité des syndicats au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.
Lire l'Article
La Cour de Cassation comble les lacunes de la réglementation de la CRP (convention de reclassement personnalisé)
Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.
Licenciement suite à des propos tenus sur Facebook (21/05/2010)