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Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude...

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Par un arrêt du 3 mars 2010, la Cour de cassation consacre le droit des salariés protégés à refuser le transfert de leur contrat de travail, lorsque ce transfert s'effectue, non pas en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (anciennement L. 122-12), mais en application de dispositions conventionnelles suite à une perte de marché .
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Lorsqu'un salarié déclaré inapte à son poste de travail conteste cet avis d'inaptitude devant l'inspecteur du travail, il n'a pas à en avertir l'employeur. Son silence lors de l'entretien préalable à son licenciement ne caractérise pas sa mauvaise foi.

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Tag(s) : #Information nationale
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