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Ce site est consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise.
Le site permettra :
- au public d’accéder rapidement à l’ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles : la loi du 20 août 2008, ses décrets d’application ainsi que les circulaires.
- de consulter les procès-verbaux d’élections tenues dans les entreprises depuis le 1er janvier 2009. Ces procès verbaux sont adressés par les entreprises au fil des élections au centre national de traitement des élections professionnelles mis en place par le ministère.
Les procès verbaux reçus ne seront pas immédiatement mis en ligne. Ils le seront seulement après que l’ensemble des traitements de contrôle aura été effectué.