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Pour le conseiller du salarié et le conseiller prud’homme, la Cour de cassation vient d’allonger la durée de la protection.
L'exercice de mandats représentatifs ne peut avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié. Aussi la rémunération variable d’un salarié exerçant des mandats doit-elle être adaptée.
Un syndicat n’a pas à présenter des candidats dans tous les collèges pour pouvoir prétendre à la représentativité. Par ailleurs, la représentativité au niveau d’une unité économique et sociale s’apprécie par addition des suffrages obtenus dans chaque entité