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La souscription d'un contrat de prévoyance visant à assurer la couverture des salariés s'accompagne d'importantes obligations en matière d'information à la charge de l'employeur, dont il n'a pas toujours conscience.
À défaut d'informer correctement ses salariés, l'employeur qui souscrit un contrat de prévoyance engage sa responsabilité. Relativement sévère à son encontre, la jurisprudence montre, cependant, une évolution concernant la sanction du défaut d'information. Par ailleurs, de manière directe ou par ricochet, l'organisme assureur du régime peut également voir sa responsabilité engagée pour défaut d'information.
L'obligation renforcée de l'employeur souscripteur
L'article 12 de la loi « Évin » du 31 décembre 1989 constitue le fondement de l'obligation d'information mise à la charge de l'employeur. Il prévoit que ce dernier, en tant que souscripteur, est tenu de remettre au salarié une notice d'information détaillée........