Représentativité syndicale dans les TPE

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a conditionné la représentativité des organisations syndicales (OS) de salariés aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus (élections au CE ou à défaut de délégués du personnel). Pour permettre aux 4,7 millions de salariés travaillant dans les « Très Petites Entreprises » (TPE) -10 salariés ou moins- d’exprimer eux aussi leur choix en faveur d’une OS, des élections seront organisées fin 2012 par le Ministère en charge du travail, avec l’appui des DIRECCTE.

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