Le délit de harcèlement sexuel français n'existe plus (Juritravail)

Publié le par UL Valenciennes

On notera plus particulièrement dans cette publication de Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat

 

 

En droit du travail, fort heureusement, il reste le délit de harcèlement moral qui peut être invoqué. L'infraction de harcèlement sexuel devrait renaitre de ses cendres, mieux définie... mais dans combien de temps ? En attendant il faut rappeler qu'il existe toujours les articles L 1153-1 du Code du travail et suivants qui interdisent le harcèlement sexuel au travail.

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Publié dans Information nationale

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