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497 articles avec information nationale

Nomination Représentant Syndical au CE

Publié le par UL Valenciennes

Article L2324-2

Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 2324-15.

On parle bien d'organisation syndicale représentative est non d'élus au comité d'entreprise.

source légifrance

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Information URSSAF Frais professionnels

Publié le par UL Valenciennes

Le point sur les avantages en nature et frais professionnels
Vous attribuez un avantage en nature repas, logement et / ou véhicule à votre salarié ?
Vous indemnisez des frais professionnels supportés par votre salarié dans le cadre de son emploi ?
Les montants concernant l’évaluation des avantages en nature et la déduction des frais professionnels pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale sont revalorisés à compter du 1er janvier 2014.

Pour connaître ces nouveaux barèmes, consultez notre document le point sur les avantages en nature et frais professionnels.

Source information URSSAF

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Ce qui change en 2014

Publié le par UL Valenciennes

Représentants du personnel : ce qui vous attend en 2014

Le premier tour des élections professionnelles peut se dérouler jusqu'à 90 jours après le premier affichage

 

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a modifié les délais applicables dans le domaine des élections professionnelles des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel....

Lire le dossier complet

 

Salariés : ce qui vous attend en 2014

Les évolutions du congé parental


En 2014, le congé parental d'éducation sera réformé afin d'inciter les pères à en bénéficier, pour accroitre le niveau d'emploi des femmes et pour favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales...

Lire le dossier complet

Source : Juritravail.com

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Rétrospective de l'année 2013

Publié le par UL Valenciennes

Représentants du personnel

Au cours de l’année 2013, les réformes se sont succédées en droit social. Pour ne rien oublier des principaux évènements de l'année, voici l’occasion de faire une petite synthèse.


Des solutions négociées pour résoudre le problème des disparités fondées sur le sexe...


Apparition d'un nouveau droit d'alerte pour les salariés et les membres du CHSCT...

 

Pour lire le dossier complet >>

 

Salariés

Voici une nouvelle année qui s'achève avec son lot de réformes et de changements. Pour ne rien rater des principales évolutions que le Droit du travail a connu en 2013 et notamment de leurs impacts sur la vie professionnelle des salariés, nous vous proposons ce petit tour d'horizon.


Congés pour évènements familiaux


Rémunération

 

Pour lire le dossier complet >>

 

Source Juritravrail

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Le ministre du travail supprime les élections prud’homales

Publié le par UL Valenciennes

Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

 

Le faible taux de participation, 25% lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort. Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote.

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Liberté de la preuve pour un courriel produit pour établir un fait (Legalis)

Publié le par UL Valenciennes

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a rappelé que les articles 1316-1 et suite du code civil « ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond ». Dans cette affaire, l’employeur qui avait licencié une salariée pour faute grave remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. Cet email, supposé émaner du gérant de l’entreprise, avait un contenu particulièrement outrancier.

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Oui, les syndicats sont utiles !

Publié le par UL Valenciennes

« Pourquoi les syndicats sont nuls » : ce titre barre la couverture de « L’Express » (25 septembre 2013) et ouvre un dossier dont, comme souvent, le contenu est moins outrancier. De l’hebdomadaire fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud, on pouvait attendre un jugement plus subtil et surtout plus étayé. 
Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme fait l’objet d’une charge aussi dénuée de nuance. A l’été 2010, Yvon Gattaz, qui présida le CNPF de 1981 à 1986 publiait un article dans la revue « Commentaire »[1] prônant la fin du syndicalisme. A ses yeux, le rôle des syndicats n'est « ni favorable aux salariés qu'ils défendent ni utile à l'économie et à la société françaises ». On peut aussi rappeler la virulence antisyndicale exprimée à l’occasion du vote de la loi portant sur le dialogue social dans les TPE en juillet 2010, lors de la « non-publication » du rapport Perruchot fin 2011 et à la fin de la campagne des élections présidentielles en mai 2012.

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Les 14 preuves de l’utilité sociale et économique des syndicats (miroir social)

Publié le par UL Valenciennes

Travail le dimanche ? Financement des organisations syndicales ? Les syndicats sont actuellement la proie de nombreuses critiques, souvent sans nuance. Il est temps de mobiliser les apports des chercheurs, économistes et sociologues, qui démontrent l’utilité des syndicats.

 

Voir ici les 14 preuves

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Le flirt au travail fait échec à l'accusation ultérieure de harcèlement (Net-iris)

Publié le par UL Valenciennes

Lorsque deux collègues entretiennent une relation dépassant le cadre professionnel, avec une certaine familiarité réciproque, le flirt n'est pas sanctionnable.


Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10/07/2013, lorsqu'une salariée se dit victime d'actes de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, l'employeur doit bien s'assurer avant de prendre toute sanction disciplinaire, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits incriminés. En effet, une subalterne qui entretien un flirt avec son supérieur, répond à ses avances avant de faire marche arrière et l'accuser de harcèlement sexuel, n'est pas recevable dans ses accusations. Aussi, le licenciement pour faute du supérieur hiérarchique se trouverait frappé d'irrégularité, car sans cause réelle et sérieuse.

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"Trop c’est trop, il faut arrêter de plumer l’encadrement", selon Carole Couvert (L'Usine Nouvelle)

Publié le par UL Valenciennes

Pour sa première rentrée comme présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert a affiché une certaine vélocité. S’affichant comme la défenseuse du pouvoir d’achat des classes moyennes, elle a regretté la timidité de la réforme des retraites et s’est inquiété d’un éventuel plafonnement de l’assurance chômage. Menaçant même de créer un système de protection sociale réservé aux cadres.

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