L'Union locale vous propose de lire ce court mais très intéressant article de Guillaume Pertinant (Havasu Consulting) En matière de prévention des RPS, j'observe dans les entreprises des incompréhensions portant les caractéristiques de ce qui pourrait...
Lire la suiteBarème kilométrique 2012 sur les revenus 2011
Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le...
Lire la suitePlans sociaux : les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ? (Marianne.fr)
Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans...
Lire la suiteLa CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI
La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même,...
Lire la suiteSevelnord - Les représentants syndicaux seront reçus à Bercy le 1er mars
Date: Jeudi 23 Février 2012 Les syndicats de l'entreprise Sevelnord appellent à la mobilisation générale le jeudi 1er mars afin de soutenir les salariés du site. Une réunion publique est prévue à Hordain pour faire le point sur l'avenir de l'usine. A...
Lire la suiteLa Nouvelle Usine Renault au Maroc, symbole de notre suicide économique !
Chômage des travailleurs européens ou profits des multinationales dans les pays émergents fournissant des produits manufacturés à l’Europe : il va falloir choisir ! Sinon la révolte éclatera d’une façon inéluctable lorsque le taux de chômage sera tellement...
Lire la suiteFiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l'employeur
Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques. Cette obligation, posée par la loi du...
Lire la suiteForfait-jour : la Cour de cassation invalide l'accord RTT de la Chimie
Ceci concerne notamment, mais pas uniquement, tous les accords RTT faisant référence à l'accord UIC du 8 février 1999 . Marie-France Mazars, conseiller doyen faisant office de président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est entrain de se...
Lire la suiteSevelNord lettre aux députés
Messieurs les députés, Depuis début Novembre 2011, à différentes reprises, nous sommes intervenus auprès de Messieurs le préfet et le sous-préfet pour rencontrer le ministre de l’industrie. Un courrier des 6 organisations syndicales a été transmis le...
Lire la suitePRECISIONS SUR VALIDITE FORFAITS JOURS Par CFE-CGC Chimie
Dans un arrêt du 31 janvier 2012, la cour de cassation a considéré que la convention individuelle de forfait en jours d’un salarié cadre de l’entreprise Métaux spéciaux relevant du secteur de l’industrie chimique était privée d’effet, ce dernier étant...
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