Heures supplémentaires : baisse de 5% sur un an, au 1er trimestre 2009

Le nombre d'heures supplémentaires, dispositif phare de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), a diminué de 4,9% au premier trimestre sur un an, a indiqué mercredi l'Acoss (Agence nationale des organismes de Sécurité sociale).

Par rapport au quatrième trimestre 2008, la baisse atteint 11% à 165 millions d'heures supplémentaires déclarées et la part d'entreprises déclarant des heures supplémentaires est retombée à 38,8% (41,8% au 4ème trimestre 2008).

L'Acoss s'appuie sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations adressées par les entreprises à leur Urssaf.

Mesure phare illustrant le slogan de campagne électorale "Travailler plus pour gagner plus", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales et les entreprises bénéficient d'une déduction.

Au 1er trimestre, le dispositif a coûté 659 millions d'euros de manque à gagner en cotisation à la Sécurité sociale, montant entièrement compensé par l'Etat et en baisse comparé aux quatre trimestres précédents.

"Les trois quarts des exonérations bénéficient aux salariés", rappelle l'Acoss, dans un communiqué.

L'Etat paye les exonérations en versant à la Sécurité sociale des recettes de taxes (boissons alcoolisées, contribution sociale sur les bénéfices).

Début 2008, le gouvernement avait prévu que la défiscalisation des heures supplémentaires lui coûterait 4 milliards d'euros en exonérations de charges. Mais à la fin de l'année, la facture s'était finalement limitée à 2,79 milliards d'euros pour 725,1 millions d'heures effectuées. Mais une certaine résistance avait été notée au quatrième trimestre, en dépit de l'approfondissement de la crise 1(84,8 millions d'heures avec une progression de + 0,7 % par rapport au troisième trimestre, pour un montant d'exonérations de 717,5 millions d'euros en hausse de 1,3 %).