Actualité droit social

18 décembre 2010 Prime sur objectifs et non fixation de ces derniers. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat (Village Justice)

Il est fréquent que les contrats de travail des vendeurs, commerciaux ou des consultants fixent des primes sur objectifs annuels.

La question des objectifs fait l’objet d’un contentieux abondant des juridictions de première instance, les employeurs fondant très souvent les licenciements pour insuffisances professionnelles sur la non atteinte des objectifs et les salariés contestant souvent le caractère réalisable de ceux-ci.

De plus il n’est pas rare que les objectifs annuels ne soient pas fixés ou transmis très tardivement dans l’année au salarié.

Dans ces dernières hypothèses, le salarié peut-il prétendre au versement de sa prime ?
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18 décembre 2010 Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail (WK-RH)

L’arrêt du 28 septembre 2010 confirme les conditions de coordination entre accord collectif et contrat de travail lorsque le premier entraîne une modification du second. Par leur nature, les accords de modulation nécessitent le consentement exprès du salarié à la modification qui en résulte.
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18 décembre 2010 Conditions de validité d’un PSE (WK-RH)

Dans le Code du travail, l’unité économique et sociale a surtout pour vocation de permettre une meilleure représentation des salariés grâce à la mise en place de représentants du personnel au niveau de l’UES.
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