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EDITORIAL
La loi WARSMANN vient d’être adoptée.
Elle porte la simplification du bulletin de salaire, l’allègement des démarches administratives et le paiement dématérialisé des cotisations de sécurité
sociale.
Elle édicte aussi des dispositions relatives au « temps de travail » qui font l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel car contraires « à la liberté contractuelle » des salariés à titre individuel.
Certes, aucune avancée ne se fait sans effort mais la vigilance s’impose !
Cela ne vaut pas que pour les textes législatifs !
Les partenaires sociaux sont aussi capables de signer des accords bâclés!
Le cas de l’accord AGIRC ARRCO de mars 2011 en est un cuisant exemple !
Danièle KARNIEWICZ
Secrétaire Nationale
Secteur Protection Sociale
Pour Accéder à Regars Croisés n° 14
Sommaire :
- Le livre blanc sur les retraites Commission Européenne
- Indexation des pensions de retraite AGIRC
- Loi relative à la simplification et à l’allégement des démarches administratives
- Débats sur la carte vitale biométrique
- Absentéisme scolaire
- Allocations familiales