/image%2F0962409%2F20140311%2Fob_f205d4_logo-cfecgc-3d-hd.jpg){kind=logo}
Représentativité catégorielle
Dont acte !
Bernard VanCraeynest, président de la CFE-CGC, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide les dispositions de la Loi du 20 août 2008 propres à la représentativité des organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle.
Cela permet à la CFE-CGC de poursuivre la construction de son avenir en toute indépendance et avec sérénité.
Cela conforte 66 ans de représentation et de défense des salariés de l’encadrement.
______________________________________________________________________________
L’année 2008 aura été riche en rebondissements :
· Tout d’abord la réforme constitutionnelle du 23 juillet instituant le principe de la question prioritaire de constitutionalité.
· Ensuite la loi du 20 aout sur la représentativité syndicale.
Parmi les plus violents détracteurs de la loi sur la représentativité syndicale, se trouvent, bien entendu, les non signataires de la position commune : CGT-FO et CFTC, qui ne peuvent pas passer les seuils de représentativité dans de nombreux établissements du privé. Et il y a aussi un certain nombre d’organisations, non représentatives, qui ont compris qu’elles ne pourront désormais jamais le devenir par leur seul développement organique.
Afin de « contester » cette loi, CGT-FO a posé par l’intermédiaire de la cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante :
« la loi du 20 aout 2008 en créant l’article L 2122-2 du code du travail, qui dispense une organisation syndicale catégorielle de devoir franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise dans tous les collèges contrairement aux syndicats intercatégoriels visés par l’article L 2122-1 du code du travail a-t-elle instauré une rupture d’égalité entre organisations syndicales, en violation de l’article 1er de la constitution de 1958 et des articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? »
Le Conseil Constitutionnel a donc statué le 5 octobre 2010 sur cette QPC et dans son délibéré du 8 octobre a confirmé l’entière constitutionnalité de la loi.
La position originale et catégorielle de la CFE-CGC dans le paysage syndical français est donc confirmée définitivement.
Renforcée par la décision du conseil constitutionnel, la CFE-CGC réaffirme son seul objectif : dépasser les seuils qui doivent lui permettre de confirmer sa représentativité interprofessionnelle nationale en 2013 !
Son président confédéral ne s’y était pas trompé lorsqu’il a signé l’engagement suivant, plébiscité lors du congrès de Reims en février 2010 :
· Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la représentativité de la CFE-CGC à l’issue du premier cycle de mesure de la représentativité su sens de la loi du 20 aout 2008 (en 2013) dans les 4 secteurs d’activité : Industrie, Commerce, Services, Construction.
· Conforter sa position de leader en tant que syndicat de l’encadrement
· Accélérer prioritairement son développement en y consacrant d’avantage de moyens
La CFE-CGC est désormais seule responsable de son avenir dans le cadre de la loi du 20 aout qui lui reconnait sa spécificité d’organisation syndicale de l’encadrement.
Philippe JAEGER
Président CFE-CGC Chimie