Victoire par KO contre Guinot et Combrexelle. 14 à 0. En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, les patrons Guinot ont dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail pendant...
Lire la suiteElections dans les entreprises de moins de 11 salariés
LES ÉLECTIONS DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE*), C’EST QUOI ? Vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés. Vous allez avoir la possibilité de désigner le partenaire social qui vous représentera dans votre brancheprofessionnelle....
Lire la suiteMoins de 13 ans, et déjà sur Facebook ! (La voix du Nord)
© Ouest-France / Photo : Joël Le Gall De plus en plus tôt, les enfants s'inscrivent sur le réseau social. Ils sont poussés par l'envie de « faire comme les grands ». Mais ils y naviguent, surtout, avec une grande naïveté. Lire l'article
Lire la suitePrincipaux délais de prescription en droit social (JuriTravail)
En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des faits, ou aurait du en avoir connaissance. Certains textes prévoient un délai de...
Lire la suiteUtilisation d'un ordinateur professionnel à des fins personnelles
La dénomination de « personnel » donnée à une partition du disque dur d’un ordinateur ne confère pas un caractère personnel aux données qu’il contient (Par Juritravail) Lire l'article
Lire la suite