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Pour calculer la subvention de fonctionnement et la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise , la rémunération versée aux salariés intérimaires n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute de l'entreprise...
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Les valeurs annuelles de service des points de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées de 0,72 % à cette date (contre + 1,30 % l'année dernière). Lire l'article
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Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008. Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de...
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Le fait pour les salariés de n’avoir « bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper...
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Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité...
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Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra prochainement percevoir une « indemnité temporaire d'inaptitude » entre la date de reconnaissance de son inaptitude... Lire l'article Par un arrêt...
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On lira sur le Blog CFE-CGC de la Redoute : L'accession de Toyota à la première place des constructeurs automobiles mondiaux a donné lieu à une surenchère de louanges pour son fameux système de production. Le rappel massif de véhicules défectueux semble...
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Les avantages d’une relation de qualité avec les employés ont été mis en évidence par une étude portant sur 750 grandes entreprises cotées. Ces résultats révèlent que les sociétés adoptant les meilleures pratiques en termes d’emploi généraient des rendements...
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L'affectation occasionnelle d'un salarié hors de son lieu de travail habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité peut lui être imposée si elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles....
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Un tiers des femmes syndiquées pensent que les inégalités avec les hommes sont résolues Lire l'article Les écarts de santé entre les femmes et les hommes souffrent de la focalisation sur les écarts de rémunération Lire l'article Égalité professionnelle...
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