Avec la réforme de la représentativité, issue de la loi du 20 août 2008, il faut garder en tête qu’il y a 2 conditions successives à remplir pour désigner ou redésigner un délégué syndical.....
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Négociation AGIRC ARRCO du 25 novembre 2010 : première étape réussie !
Le premier objectif de la CFE CGC est atteint : l’AGFF* est prorogé jusqu’au 30 juin 2011.
Notre priorité est de protéger les salariés afin qu’ils puissent partir en retraite au premier semestre 2011 dans des conditions inchangées, le temps de négocier. L’accord signé hier en fin de séance par la CFE-CGC reprend la mesure suivante :
« …l’accord national interprofessionnel du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire est prorogé jusqu’au 30 juin 2011, date à laquelle il cessera de produire ses effets ».
Nous entrons maintenant dans la phase de diagnostic sur les perspectives financières des régimes. L’objectif est de négocier les leviers permettant de garantir de manière pérenne le niveau des retraites complémentaires.
L’enjeu est bien le maintien du niveau de vie à la retraite et la défense du taux de remplacement pour toutes les générations et notamment les plus jeunes.
Composition de la délégation CFE-CGC pour la négociation Agirc-Arrco autour de Danièle Karniewicz : Bernard Boulery, Gilles Castre, Alain Giffard, Serge Lavagna et Claudio Scharager.
La CFE-CGC s'implique dans les négociations AGIRC ARRCO avec l'objectif de pérenniser la retraite complémentaire, notamment celle de l'AGIRC.
Pour permettre à chacun de mesurer les enjeux de ces négociations pour les mois qui viennent, Danièle Karniewicz, Secrétaire nationale au secteur protection sociale et en charge du dossier, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des fiches suivantes :
- Fiche 1 : La naissance de l'AGIRC
C'est la CFE-CGC qui est à l'initiative de l'installation de l'AGIRC en 1947. C'est sur ce modèle de retraite par répartition que se sont construits les autres
régimes complémentaires.
- Fiche 2 : AGIRC et ARRCO, comment ça marche ?
La retraite, en France, est un système
à deux étages : un régime de base à la Sécurité sociale auquel s'ajoute un régime complémentaire obligatoire AGIRC/ARRCO. Ces régimes complémentaires sont directement gérés pas les partenaires
sociaux. Lire la
suite
- Fiche 3 : La situation actuelle de l'AGIRC et de l'ARRCO
Elle est
délicate car intimement liée à l'état de santé des entreprises et des salaires versés. À la crise s'ajoutent les contraintes démographiques qu'il faut intégrer pour le long terme.
- Fiche 4 : Perspectives d'avenir et conditions de retour à l'équilibre
les besoins de financement des régimes complémentaires sont connus. Plusieurs leviers existent pour y répondre : les négociateurs auront à trouver la meilleure
combinaison.
- Fiche 5 : Les avantages familiaux
- Fiche 6 : La pension de réversion
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans et qui arrivait à échéance le 31 décembre prochain.
Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).
Remarques sur le certificat médical dans le cadre de harcèlement
Le certificat médical comme l’ensemble des autres preuves ne peut être pris isolément Cependant en l’absence de témoins directs, la production d’un certificat médical attestant des répercussions sur la santé de la salariée du comportement de l’employeur qui a proféré des propos inadmissibles et intolérables a été accueillie (CA Grenoble 6 mai 1992)
Le certificat médical concourt ainsi à l’établissement d’un faisceau d’indices
permettant aux juges d’apprécier l’étendue des conséquences des agissements du harceleur sur la santé du salarié. (Gérard LAUNE)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale affiche un déficit de 21,3 milliards d’euros pour le régime général en 2011, dont 11,5 pour l’assurance maladie, 6,9 pour la retraite, 3 pour la famille et 0,1 pour les accidents du travail. Cette situation difficile pose clairement le besoin d’une remise à plat de l’ensemble des modes de financement et d’une redéfinition de l’assiette de prélèvements de la protection sociale bien au-delà de la base des salaires.
La CFE-CGC porte depuis plus de dix ans la proposition d’une cotisation sociale sur la consommation, seule piste pour adapter les financements à hauteur des besoins, compte tenu du vieillissement de la population. Faute de cela, les dérives actuelles conduisent à pénaliser les assurés sociaux en augmentant les restes à charge par le biais de déremboursements successifs de médicaments et d’augmentation des forfaits hospitaliers.
De même l’équilibrage des besoins de financement des retraites se réalise par la baisse programmée du niveau des pensions et, parallèlement, la prise en compte de la dépendance semble ouvrir la voie royale à l’assurance privée.
Il est temps de reposer les bases du modèle social que souhaitent défendre les citoyens dans un débat pédagogique et démocratique…
C’est aussi l’enjeu de l’échéance de 2012 !
La négociation AGIRC-ARRCO s’ouvre le 25 novembre 2010 sur fond de déséquilibre financier des régimes à très court terme, dès 2009 pour l’AGIRC, et dès 2010 pour l’ARRCO.
Une situation intenable car la seule possibilité est de combler le besoin de financement par une ponction sur les réserves. Il est donc nécessaire et incontournable de trouver un consensus entre les partenaires sociaux sur les leviers d’équilibrage des régimes à court et moyen terme. La première urgence est de proroger la durée de l’accord actuel à échéance du 31 décembre prochain de façon à permettre aux salariés qui veulent partir début 2011, de pouvoir le faire en toute sérénité.
Nous négocierons une prorogation de six mois en cohérence avec la mise en application de la nouvelle loi des réformes de retraite du régime de base, mais en étant conscients que la volonté des employeurs est de donner un champ plus court à la prorogation, sans doute d’une durée de trois mois à renouveler.
L’essentiel est de créer les conditions pour que tous ceux qui doivent partir prochainement à la retraite puissent préparer leur dossier avec leur entreprise en toute lisibilité. La volonté de la CFE-CGC est de proroger l’accord AGIRC-ARRCO lui-même et, bien sûr, de proroger par là même l’AGFF qui permet aux salariés de partir au titre de la retraite complémentaire au même âge qu’au régime de base, sans abattement.
Après cette première étape, il faudra aborder concrètement les différents paramètres et leviers de retour vers l’équilibre financier.
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Voici en avant première, le clip vidéo diffusé par la CFE-CGC dans le cadre de ses émissions de Libre expression : la CFE-CGC explique la retraite complémentaire...
http://www.cfecgc.org/tchgcgc/cfecgcAGIRC.mov
Cette séquence sera diffusée sur France 3, ce dimanche 21 novembre, après « C’est pas sorcier », vers 11h20/11h30...
