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Législation Ce qui change au 1er janvier 2009 Une présentation synthétique des modifications de début d’année, déjà entrées en vigueur, mais aussi des nouveautés 2009. ACCORDS COLLECTIFS Aux termes de la loi portant rénovation de la démocratie sociale,...
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Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel passe à 800 heures ou 1 000 heures dans certains secteurs. En réponse à la crise et à la multiplication des recours au chômage partiel, un arrêté fait passer le contingent annuel...
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