/image%2F0962409%2F20140311%2Fob_f205d4_logo-cfecgc-3d-hd.jpg){kind=logo}
Lorsqu’un salarié réclame en justice le paiement d’ heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées, la charge de la preuve ne lui incombe pas spécialement, puisqu’il doit simplement apporter des éléments de nature à étayer sa demande. Lire la...
Lire la suite
1er décembre 2010 Conséquences d'une absence de convocation à une visite médicale de reprise (Miroir social) La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° C 09-66.140/1771, Marie A. c/Laurence...
Lire la suite
Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement Avant d'engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en ouvre afin d'éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez...
Lire la suite
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc ont décidé, le 25 novembre, de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), qui assure le financement de la retraite complémentaire sans décote...
Lire la suite
Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur...
Lire la suite
24 novembre 2010 Congés payés reportés : droit aux jours de fractionnement (TISSOT) Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires. Et...
Lire la suite
3 millions de salariés bénéficient des titres restaurant, couramment appelés tickets restaurant ou chèques déjeuner. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a annoncé le 5 novembre dernier, que ces titres permettront désormais d’acheter des produits...
Lire la suite
Revenant sur sa position, la Cour de cassation vient de modifier le point de départ du statut protecteur dont bénéficient le conseiller du salarié et le conseiller prud'homal. Le premier est désormais protégé dès son inscription sur la liste départementale....
Lire la suite
... les juges considèrent que le fait de convoquer un salarié en arrêt maladie à son entretien préalable constitue une faute qui rend le licenciement vexatoire..... Lire l'article
Lire la suite
Tout juste validée par le Conseil constitutionnel (v. ci-dessous), la loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre (v. Bref social n° 15721 du 29 octobre 2010), a été aussitôt promulguée par le Chef de l’État...
Lire la suite
