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information nationale

CRP : prolongation du dispositif jusqu'en 2011 (23/04/2010) On aurait tendance à l'oublier, mais le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place de façon temporaire. Il devait en effet prendre fin le 31 mars 2010. Cette...

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Tag(s) : #Information nationale

Pour la Cour de cassation, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti conventionnel Lire l'article...

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Tag(s) : #Information nationale

Le tonnerre de Brest a-t-il fait long feu? Le jugement du TI de Brest vient d’être cassé. Si l’exigence d’un score électoral de 10% pour obtenir le label de la représentativité et être désigné DS n’est pas contraire à la liberté syndicale, la Cour de...

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Tag(s) : #Information nationale

Le salarié, en signant le reçu pour solde de tout compte , reconnaît, à l’expiration de son contrat de travail, avoir perçu l’intégralité des sommes qui lui restaient dues. Si un salarié refuse de signer le reçu pour solde de tout compte, l'employeur...

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Tag(s) : #Information nationale