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le dernier venu Les syndicats non représentatifs peuvent désormais désigner un représentant (le RSS), à condition qu’ils aient constitué une section syndicale. Revenons aujourd’hui sur ce nouveau mandat en lisant le document joint. Designation_RSS.pd...
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Lire l'article du journal Les échos dans le fichier joint. Union-syndicale-20-mars-2009.pdf
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Le salarié, qui n’a pas été en mesure de prendre ses congés payés au cours de la période de référence en raison d’un arrêt maladie, peut faire valoir ses droits après la reprise du travail. Lire la suite de cet article à l'adresse suivante: http://ww...
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Le ministère du Travail apporte des précisions sur la rupture conventionnelle Un projet de circulaire de la DGT fournit des précisions sur la rupture conventionnelle sans aborder la question de l'indemnisation. Dans un projet de circulaire, la DGT apporte...
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Une nouvelle impulsion à la formation professionnelle a été donnée avec la signature, à l’unanimité, d’un accord revisitant le droit applicable. Un Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle,...
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Un dossier spécial consacré à la réforme de la formation professionnelle découlant de l’Ani du 7 janvier 2009. La sécurisation des parcours professionnels est-elle en marche ? Lisez le document joint Formation-professionnelle.pdf
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L’âge de départ à la retraite, augmentera sensiblement à l’horizon 2020, avec ou sans passage à 41 annuités de cotisations, révèle le Centre d’études de l’emploi (CEE). Fondée sur un modèle de projection appliqué aux hommes relevant du régime général,...
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Une présentation synthétique de la réforme du droit syndical résultant de la loi du 20 août 2008 par le Cabinet Calais-Chairay Lire le document joint Droit-syndical-2008.pdf
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Une circulaire précise le régime social et fiscal de la prime exceptionnelle d’intéressement que les entreprises peuvent verser aux salariés. Pour inciter les entreprises à signer un accord d’intéressement en 2009, la loi du 3 décembre 2008 en faveur...
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Avant tout licenciement économique, l’employeur doit rechercher des emplois disponibles dans lesquels le reclassement du salarié pourrait intervenir et les proposer à l’intéressé. Lire la suite sur le fichier joint Reclassement.pdf
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