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Lorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur demande des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel. Lire le document
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Commentaires des premiers arrêts de la Cour de cassation sur les conditions d’implantation d’un syndicat dans l’entreprise, en application de la loi du 20 août 2008. Lire le document
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Pour garantir leur survie, des entreprises n’hésitent pas à jouer la solidarité plus ou moins forcée dans leurs équipes. En jeu, la baisse de la part fixe de la rémunération. Lire l'artcile joint
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Le reclassement interne est-il incompatible avec les départs volontaires ? Dans l'affaire Renault, la Cour d’appel de Versailles a décidé qu’un plan de départs volontaires qui ne comporte pas de licenciement peut être exonéré des obligations de reclassement...
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L’itinéraire socialement périlleux du licenciement collectif incite les DRH à privilégier la piste du volontariat. La procédure est plus consensuelle, mais elle comporte aussi des pièges. Lire le document joint
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Après avoir séquestré des membres de leur direction ou bloqué leurs sites de production, les salariés de Continental, Caterpillar ou encore 3M Santé ont obtenu une sensible amélioration des conditions de départ. Lisez le document.
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard d’un salarié conseiller prud’homal ? L’employeur est tenu à des obligations essentielles vis-à-vis d’un salarié élu conseiller prud’homal. Revue de détail des principales règles. Lisez le document...
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L'union locale CFE-CGC a participé au défilé du samedi 13 juin à Valenciennes. Voici une vidéo de cette manifestation ainsi que l'album photo à cette adresse .
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L’intention est centrale dans la qualification de harcèlement moral. L'analyse de Patrice Adam, maître de conférences en droit privé, université de Nancy 2. Lire le document
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Selon les données de la Dares, l'emploi salarié concurrentiel a chuté de 187.800 postes au premier trimestre 2009, contre 106.800 au trimestre précédent. L'économie française a détruit près de deux fois plus d'emplois salariés sur les trois premiers mois...
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