Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification...
Lire la suiteLe pouvoir d’achat des retraités est maintenu
Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011 Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui...
Lire la suiteREGARDS CROISES SUR LA PROTECTION SOCIALE Informations bi mensuelles N° 14
EDITORIAL La loi WARSMANN vient d’être adoptée. Elle porte la simplification du bulletin de salaire, l’allègement des démarches administratives et le paiement dématérialisé des cotisations de sécurité sociale. Elle édicte aussi des dispositions relatives...
Lire la suiteSevelnord: de nouveaux débouchés prévus par PSA sur le site (La Voix du Nord)
PSA devrait mettre en place sur son site Sevelnord d'Hordain (nord) une activité complémentaire de transformation de véhicules utilitaires, qui devrait contribuer à assurer l'avenir du site, a annoncé vendredi la CGT Métallurgie du Nord/Pas-de-Calais....
Lire la suiteIndexation des pensions de retraites AGIRC sérieux blocage !
Nouvelle preuve de l’amateurisme des signataires de l’accord AGIRC/ARRCO du 18 Mars 2011 que la CFE-CGC n’a pas signé : Cet accord de circonstance n’a pas prévu le rattrapage de l’inflation 2011 sur les pensions de retraite ! Bien sûr, cela satisfait...
Lire la suiteA nouveau le forfait en jours ! Ce que doit prévoir votre accord d’entreprise ou votre convention collective pour qu’il soit licite…Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Encore de nouvelles exigences de validité pour les forfaits en jours mais elles concernent l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord convention collectif (collective ou accord de branche) qui doit instituer le forfait en jours, dans un premier temps...
Lire la suiteRisques psycho-sociaux et le syndrome du conducteur (Miroir Social)
L'Union locale vous propose de lire ce court mais très intéressant article de Guillaume Pertinant (Havasu Consulting) En matière de prévention des RPS, j'observe dans les entreprises des incompréhensions portant les caractéristiques de ce qui pourrait...
Lire la suiteBarème kilométrique 2012 sur les revenus 2011
Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le...
Lire la suitePlans sociaux : les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ? (Marianne.fr)
Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans...
Lire la suiteLa CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI
La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même,...
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