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L’obligation, pour l’employeur, de désigner au moins un salarié pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels entre en vigueur le 1er juillet. L'impulsion vient de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail....
Lire la suiteRappel : Le fait que vous réviez au travail, n'empêche pas que vous êtes à la disposition de votre employeur sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles. Il s'agit donc de travail effectif qui doit être rémunéré en tant que tel. Au travail...
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Il est de bon ton de critiquer les Conseils de Prud’hommes. Ces critiques sont en réalité essentiellement axées sur des dysfonctionnements, voire des blocages qui ne sauraient remettre en cause la légitimité de cette juridiction. Quelque soit le niveau...
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Les juges ont constaté que dans le but d’accomplir sa mission légale et préserver la confidentialité, un salarié protégé doit pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications téléphoniques...
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Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Nombreux sont les syndicalistes qui laissent des traces de leur identité sur Internet. Sur leurs sites internet, ils publient sous leur nom et s’affichent dans les organigrammes. L’information syndicale devient de...
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Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel. Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés...
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Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise....
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On notera plus particulièrement dans cette publication de Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat En droit du travail, fort heureusement, il reste le délit de harcèlement moral qui peut être invoqué. L'infraction de harcèlement sexuel devrait renaitre de ses...
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Avenir du parc nucléaire selon la CFE-CGC Par Jean-Luc HAAS Secrétaire national CFE-CGC Chargé du développement durable et de lindustrie Voir la vidéo Une alternative à l'uranium peu connue du grand public : le Thorium Voir la vidéo
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Le salarié inapte ni reclassé ni licencié a droit à l’intégralité de son salaire par Juritravail 27/04/2012 Un salarié a été engagé le 9 octobre 2000 en qualité de conducteur routier puis a été désigné délégué syndical. Il a été déclaré inapte à tout...
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